Théorie générale des libertés fondamentales

Thèmes abordés

Théorie, libertés, droit

Résumé du document

Cette discipline de liberté fondamentale est un cours autonome des autres banches du droit depuis relativement longtemps ? Ce cours a une vocation transversale qui dépasse la distinction entre le droit public et le droit privé et celle entre le droit interne et le droit international.
Art 66 : le gardien des libertés individuelles est le juge judiciaire.
En 1993, on parle de liberté fondamentale. Ce changement d'appellation correspond à un changement de perspective. … cela explique que l'on va insister sur les sources des libertés fondamentales. Pour qu'elles soient consacré… supra-législative comme la constitution et les conventions internationale. Aujourd'hui ces libertés fondamentales doivent être sauvegardées dans des textes constitutionnels et internationaux…
L'étude de ces libertés fondamentales doit nous interroger à la fois en temps q'être humain (individu), citoyen et juriste.

Extraits

[...] Le CC a eu tendance à élargir la compétence du législateur s'agissant des droits et libertés fondamentales. Cela est intéressant car en 1958, quand on a distingué entre l'art 34 et 37, on a dit du CC qu'il était un canon braqué sur le parlement. Le CC a pas limité le législateur; au contraire, il a été un allié du législateur et a permis à ce dernier d'avoir une compétence de principe pour tout ce qui concerne les droits et libertés des citoyens. [...]

[...] Cette différence des libertés fondamentales est ancienne et moderne. Benjamin Constant : il y a une antinomie entre la liberté telle qu'elle est conçue chez les grecs = participer aux affaires politiques de la cité à travers l'ecclésia. Chez les grecs la seule liberté dont ils disposent et la liberté politique. Il insiste sur le fait que chez les grecs l'idée qu'il puisse y avoir des droits naturels et imprescriptibles de Homme est absurde et n'est pas envisageable. C'est la raison pour laquelle B. [...]

[...] On sera soumis à un régime répressif. Le principe est la liberté d'expression et la limite est l'infraction pénal susceptible d'être commise. Dès la loi de 1881, on s'aperçoit qu'il y a un très grand nombre d'infractions pénales susceptibles d'être commises par la presse. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour multiplier les infractions susceptibles d'être commises par la presse. On pourrait être puni pour toutes les provocations, directes ou indirects, à des crimes ou à des délits. Sont aussi susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales tout ce qui relève de la diffamation ou de l'injure. [...]

[...] Exemple : la CourEDH a censuré la France dans un arrêt . Sirjan qui a été condamnée pour ne pas avoir exécutée des décisions de justice en Corse . la justice leur donne raison mais les occupants ne partent pas . refus du préfet d'intervenir. Les propriétaires se retournent vers la CourEDH si la Cour est consciente des difficultés cela ne constitue pas un motif . Des carences des autorités françaises Arrêt . méconnaissance de l'ART 3 de la ConvEDH sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants . [...]

[...] Et donc le juge administratif aligne + ou sa position sur celle de la CJCE. Du point de vue de l'applicabilité directe, on peut noter cette nette spécificité du droit communautaire par rapport au droit international général. Ce droit de l'UE est un ordre juridique spécifique. Chapitre la constitutionnalisation des libertés fondamentales L'interrogation sur la valeur constitutionnelle des droits et libertés n'est pas une question nouvelle et on la retrouve déjà sous les IIIè et IVè République. Sous la IIIè République c'est surprenant car les 3 lois constitutionnelles de 1875 étaient muettes concernant les droits et libertés. [...]