Théorie Générale du Droit

Thèmes abordés

Théorie Générale du Droit, notion de droit, sources du droit, règle de droit, concrétisation judiciaire du droit, ordre juridique

Résumé du document

Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de son genre. L'homme est donc par la force des choses, un être social. Or la vie en société met très souvent en présence des volontés humaines contradictoires. Pour résoudre ces contradictions et pour assurer la paix et faciliter la coexistence entre les hommes, la société secrète des normes qui limitent la liberté et qui font en sorte que la liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre.

Extraits

[...] De ce fait, elles ne doivent pas les contredire. Les décrets lois : d'un point de vue terminologique les lois quelle que soit leur nature sont l'œuvre du pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'elles sont votées préalablement à leur promulgation par la chambre des députés. Tandis que les décrets sont l'œuvre des services gouvernementaux, signés par le président de la république sans consultation préalable d'un organe législatif. Ces définitions indiquent déjà la nature hybride des décrets lois, ces textes émanent du président de la république et ont pourtant la valeur provisoire d'une loi. [...]

[...] Ce positivisme incapable de prendre une position critique face au réel et au dangereux. Car du moment qu'il part de l'idée qu'il n'y a pas de droit que dans les règles posées par l'Etat, il aboutit au culte de la loi ce qui engendre une double conséquences d'une part cela limite les possibilités du juriste en le conduisant à se contenter en matière d'interprétation des textes de la méthode de l'exégèse alors qu'elle n'est pas la méthode la plus féconde. [...]

[...] En prenant en considération la théorie pure du Droit de Kelsen, on peut dire que l'ensemble des normes juridiques constitue une hiérarchie où chacune tient sa force de sa supérieure et se doit de respecter cette norme. I-La hiérarchie des normes. La Constitution : est la loi fondamentale du pays, celle qui occupe le plus haut rang, celle dont toutes les autorités étatiques tirent leur légitimité, elle détermine les organes à qui elle donne le pouvoir de faire la loi. Tout autre texte doit être conforme à la constitution, sinon il est inconstitutionnel et perd à ce titre toute légitimité. [...]

[...] Autrement dit l'auteur du décret peut passer outre un avis défavorable. 8-Les arrêtés : il arrive que les dispositions des lois et décrets soient trop générales pour être directement applicables. Les arrêtés interviennent donc pour préciser leur contenu et leurs modalités d'application. Les arrêtés sont pris par le premier ministre ou les ministres, chacun prenant les arrêtés relatifs à la matière relevant de sa compétence. Les autorités régaliennes aussi prennent des arrêtés (arrêtés du gouverneur, arrêtés municipaux) pour l'application des lois et règlements dans leurs circonscriptions. [...]

[...] Cependant certains usages sont tellement anciens et répandus ou tellement utiles que le Droit les reprend à son compte et les couvre de son autorité : l'usage dans ce cas est assimilable à la coutume et en constitue une source du Droit. Autant dire que l'on peut distinguer les usages obligatoires (exemple : les usages commerciaux internationaux) et les usages non obligatoires. Droit et morale : Il ne faut blesser son prochain et encore moins le tuer, il faut secourir les personnes en danger quand on peut le faire sans risque pour soi-même. Voici des règles qui comme tant d'autre sont autant morales que juridiques. Peut-on conclure pour autant que morale et droit se confondent ? [...]