Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)

Thèmes abordés

Temps des idéaux, nouvelles figures de l'administration, Révolution française, 1782-1792, révolution municipale, abolition des privilèges, départementalisation, décret du 15 et 27 mars 1791, Constitution civile du clergé, décret du 22 septembre 1789, rapport Thouret

Résumé du document

La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au pouvoir se rendent compte que si l'on veut parvenir à faire aboutir la Révolution politique, il faut commencer par maîtriser le territoire. Au pouvoir, on a d'abord à faire à l'Assemblée Nationale de l'été 1789 jusqu'en septembre 1791, mois où la première constitution écrite de la France rentre en vigueur.

C'est l'époque de la monarchie constitutionnelle (brève période puisqu'elle ne dure que jusqu'en août 1792). En l'espace de quelques mois, c'est tout l'ancien système qui s'écroule. La majorité des institutions de l'Ancien Régime n'existe plus dès la fin de l'année 89. D'abord, au cours de l'été 1789, on constate l'existence de la "révolution municipale". Dans de nombreux endroits partout en France, les municipalités vont être renversées et remplacées par des comités permanents. Pourquoi ? Car elles sont l'émanation du pouvoir royal, elles représentent l'ancien système.

Extraits

[...] La taille du corps varie en fonction de la population : 3 membres (maire compris) à 21 (pour les villes de plus de habitants). Conclusion : nouvelle administration territoriale totalement dominée par les élus de la population. Pas de représentants du pouv central. On ne veut pas ressusciter une forme d'intendant. On serait tenté de parler de « décentralisation ». Mais en fait non, car à l'échelle du département il n'existe quasi pas d'autonomie locale : tout est fait pour la limiter voir la supprimer, dans l'idée de ne surtout rien faire pour éviter de nuire à l'unité nationale. [...]

[...] L'idée est de ne pas créer des régions qui pourraient devenir des contre-pouvoirs. Sous l'AR, vraie résistance à caractère provincialiste, c'est pour cela qu'on opte pour des départements relativement petits. Le comité s'écarte du projet Thouret, ne découpe en carré, mais dessine des limites tenant compte pour chaque département des réalités géographiques naturelles. Il faut tenir compte de l'existence de provinces déjà existantes : c'est ainsi que pour créer un département, on prend une province et on le découpe en département. [...]

[...] On peut constater le souci de l'uniformité caractérisant l'AC car chaque municipalité sera organisée sous le même schéma : petits villages comme gd villes. ← Aparté sur le département Fixé par un décret du 22 Septembre 1789. On est ok sur le nb approximatif (environ 80). Concrètement, il va falloir découper la France en département, W promettant d'être très compliqué, on va monter une commission pour cela : « le comité de division ». Efficacité redoutable : W prêt dès le 26 Février 1790. [...]

[...] Rapport comportant 2 volets : nouveau découpage territorial de la France + mode d'organisation des élections. Les 2 sont liées, la création des départements a été conçue comme une base pour l'organisation électorale de la France. ← Nouveau découpage territorial - Division de la France en départements (environ 80, chacun étant doté d'un conseil + d'un directoire) - Département divisé en district - District divisé en canton Débat sur ce découpage au cours du mois d'Octobre. Projet faisant l'objet de critiques : c'est un découpage géométrique de la France qui est proposée, découpage en carré d'égale surface. [...]

[...] Dans un 1er temps, le gvt l'a reculé à 2020, actuellement on n'en parle plus vraiment. Dans chaque département, on va élaborer un système représentatif : la caractéristique des organes est qu'ils sont fondés sur le principe de l'élection. Les citoyens ont le droit de choisir leurs propres administrateurs. B Un système fondé sur l'élection *Le département 2 organes dans chaque département : -Le conseil général de 36 membres élus pour 4ans (tous les 2 ans on en renouvelle la moitié) au suffrage censitaire à 2 degrés. [...]