Le statut et la question des pouvoirs du personnel judiciaire sous l'Ancien Régime

Thèmes abordés

Statut et question des pouvoirs du personnel judiciaire, Ancien Régime, mercuriales, caractère sacerdotal du juge, littérature judiciaire, juges ecclésiastiques, office du juge, recrutement des magistrats, indépendance des juges

Résumé du document

On trouve chez les auteurs sous l'Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l'on parle des cours souveraines comme reliées au prince, mais spirituellement à dieu. Les mercuriales mettent en avant le caractère spécifique de l'action de juger, mais aussi souligne l'autonomie et l'indépendance du juge et indirectement sa responsabilité, lui qui oeuvre sous le regard de dieu.

L'iconographie et la littérature judiciaire depuis le Moyen-âge sont imprégnées de cette idée (Christ en croix), dans l'Empire c'est plus le jugement dernier, on s'intéresse à l'idée d'office du juge. La littérature est l'oeuvre de canoniste encadrant l'activité des juges ecclésiastiques, trouvant inspiration dans les Écritures saintes et les textes antiques. Parmi les principaux auteurs, Guillaume Durant (Miroir de la justice) fait une synthèse de l'apport chrétien et antique dans la construction de cette idée d'office du juge qui est abordé comme un ensemble de droits et de devoirs liés à la fonction judiciaire pour exalter la mission particulière de cette activité judiciaire.

Extraits

[...] Les juges de paix seront élus pour deux ans du fait d'un petit élément : on peut être élu juge de paix à partir de l'âge de 30 -Juges des tribunaux de district, pour 6 ans par des électeurs du 2nd degré:Les juges de district eux au contraire doivent être des pro qui ont eu une véritable expérience et connaissance qui permet de prévoir un mandat électif plus long. On introduit une condition d'âge + 30 ans = marque rupture claire avec l'AR du fait de l'hérédité. -Juges de cassation seront élus, mais inamovible: On se pose la question de l'âge, la capacité au sens large du terme, et également sur la question de fortune? [...]

[...] Il n'est pas étonnant de voir qu'on privilégie des hommes de L d'AR, vu les 5 années d'expérience. Maintient une sorte de confusion avec ce terme à double sens : vise les offices, mais aussi la tradition monarchique L'appel circulaire consiste à faire juger une affaire une seconde fois par une juridiction de même nature, mais située géographiquement ailleurs. La volonté est de ne pas compliquer la justice avec une hiérarchie trop importante et de mettre un terme définitif à l'existence des parlements et de leur appel hiérarchique. [...]

[...] La littérature arrêtiste est une littérature qui s'est développer pour les jeunes avocats, et les jeunes magistrats. Ainsi ces recueils d'arrêt pouvait avoir un intérêt aussi pour les praticiens confirmé, car on pouvait découvrir les motifs qui ont permis aux juges de se prononcer. Il conseille de lire de la philosophie, des ouvrages historiques aussi. -Conscience du juge : recouvre un ensemble de devoir du juge. La question de la conscience du juge couvre celle d'intégrité et celle de probité. [...]

[...] Selon Jacques de Revigny : que doit faire un juge lorsqu'il a une K personnelle, et qu'il entre en contradiction avec ce qui est prouvé ? Pour les parlementaires, les juges souverains peuvent jugé en équité, mais cette possibilité ne doit pas ê accordé aux juges inférieures. La Révolution va remettre en cause cela. -Intégrité ou probité du juge : Notion d'étique professionnel découle de 4 qualité principales : - La crainte de dieux : juge doit se considéré comme dieux sur terre. [...]

[...] - exigence de force et de courage: exprimer par le glaive et qui conduit les auteurs d'AR sur la nécessité à résister à toutes les sollicitations à résister à toutes les pressions, ainsi qu'affirmer une indépendance statutaire et morale. Cette résistance justifie le maintient de la non motivation des décisions. - L'impartialité du juge : neutralité qu'il doit avoir à l'égard des parties. Permettre au justiciable la récusation des juges. Le juge intègre se reK à son intégrité. Le juge se reK à son désintéressement (Jerome Bosch les 7 péchés capitaux: représenter par un juge corrompu). Ainsi on choisit les juges parmi la bourgeoisie aisé, car moins corruptible. [...]