La spécification et la protection de la propriété en Droit romain

Thèmes abordés

Spécification et la protection de la propriété, Droit romain, acquisition des fruits, alluvion, alurion, Sabiniens, proculiens, actio furti, rei vindicatio utilis

Résumé du document

L'occupatio, le fait de prélever quelque chose dan la nature. L'acquisition des fruits, l'alluvion et l'alurion.
Ensuite l'accession, c'est l'enrichissement d'un immeuble par un meuble, et le mélange
Dans la spécification, il s'agit d'un cas très particulier. Le problème est relativement simple. Lorsque je donne des choses qui m'appartiennent et que ce quelqu'un d'autre les transforme à qui reviennent les choses ?

Extraits

[...] Quelles sont les conséquences de cette acquisition de la propriété ? Le droit romain aussi tient compte de la valeur que l'une ou l'autre partie apporte. 1er élément déjà vu dans l'art 726 al la mauvaise foi. Lorsqu'une des deux parties était de mauvaise foi, on mettait en route l'actio furti, l'action pour vol. Cela permettait d'obtenir pour le lésé le double du prix de la valeur de la chose. Dans un deuxième pas, lorsque l'on n'est pas en présence de la mauvaise foi, alors il faut retenir d'autres critères : Celui de la possession et de la propriété de l'objet. [...]

[...] Nous avons à faire à une action réelle. Le droit réel est un droit erga omnes, c'est-à-dire à l'égard de tous. Notre droit réel de propriétaire est opposable à n'importe qui. Ma propriété de ma veste est imposable à tous. Je peux la revendiquer à l'égard de n'importe qui. Cela est opposé au droit des obligations, car dans le droit des obligations, on peut revendiquer notre demande seulement contre la personne qui a fait le contrat avec nous. Les obligations sont des droits relatifs. [...]

[...] On doit démontrer notre droit de propriété mais également le droit de propriété de la personne précédant. Par exemple pour l'achat d'un poisson c'est facile, on doit simplement s'adresser au pécheur. Mais si l'on doit s'adresser à 50 fournisseurs, cela n'est pas possible, notre monde sur le plan économique est trop complexe. La deuxième utilisation que je peux faire, c'est l'action en restitution. L'idée et que j'utilise la rei vindicatio pour récupérer l'objet. Ici il y a un problème car la procédure romaine ne permet pas de récupérer l'objet lui-même. [...]

[...] Dans certain cas de figures il y a une menace active de la part d'un tiers. Attaque passive, c'est celle ou quelqu'un a un objet qui nous appartient et que cette personne ne nous le restitue pas. Nous avons loué une bicyclette et à la fin du contrat de bail, le tiers ne nous restitue pas la bicyclette. C'est l'attaque passive. L'attaque active, c'est le cas où quelqu'un nous envoie une lettre en disant je viens rechercher mon objet. La rei vindicatio, c'est l'action en revendication. [...]

[...] La solution pour protéger le mécanicien, c'est le droit de rétention. Cela veut dire que celui qui a fait le travail a le droit de retenir la chose aussi longtemps qu'il n'a pas été payé. Cela est également valable en Suisse. L'autre problème est celui ou l'on perd notre propriété. Comment peut-on protéger l'ancien propriétaire ? S'il était encore propriétaire, il pourrait revendiquer l'objet par rei vindicatio. Mais dans notre exemple celui qui a apporté la matière n'est plus propriétaire. [...]