Les sources traditionnelles en histoire des obligations

Thèmes abordés

Les sources traditionnelles en histoire des obligations, droit romain, obligations conventionnelles, obligations délictuelles, Rome

Résumé du document

Le droit positif admet en général la synonymie entre convention et contrat, et reconnait donc à toute convention un effet obligatoire.

Au contraire, la jurisprudence classique romaine a du contrat une conception étroite. Elle refuse à la simple convention un effet obligatoire. Seuls ont en principe cet effet, les conventions que le droit reconnait et qualifie expressément de contrat. Cependant, certains actes sont aussi reconnus obligatoires.

Extraits

[...] On peut donner en gage aussi bien des meubles que des immeubles. Le créancier gagiste n'est pas propriétaire du gage. Il ne peut pas se servir de la chose gagée, et n'a pas non plus le droit aux fruits de la chose, sauf convention spéciale (les fruits perçus seront alors imputé de la somme due). En revanche, il a le droit de conserver la chose tant qu'il n'est pas payé, sans pour autant, en principe, la vendre. En droit romain, le gage n'est pas considéré comme un moyen d'accorder au créancier une satisfaction indirecte : c'est un moyen de pression sur le débiteur. [...]

[...] - Le dol et la violence : en droit romain, dol et violence sont sanctionnés comme des délits. C'est le préteur qui, au Ier siècle av. JC, a créée ces deux délits pour réprimer les attentats à l'ordre public. Ce sont des actions arbitraires : il y aura condamnation si le bien n'est pas restitué. Le contrat peut être annulé, entraînant une restitution intégrale, s'il n'y a pas eu, avant, une restitution spontanée. Cette nullité est absolue. - La lésion : comme en droit positif, la lésion n'est pas à proprement parlé, un vice de consentement. [...]

[...] D'autres prestations peuvent éventuellement s'ajouter : si l'acheteur tarde à payer, on dit qu'il est en demeure, ce qui lui entraine des obligations supplémentaires. Il devra notamment payer les intérêts du prix à compter du jour de livraison de la chose. S'il tarde à prendre livraison de la chose, il doit payer au vendeur les frais occasionnés par le retard (exemple : frais de gardiennage). Le louage C'est un contrat consensuel, synallagmatique, et de bonne foi, dans lequel l'une des parties, le loueur, met à la disposition de l'autre, pour un temps déterminé, une chose qui devra lui être restitué à l'expiration du contrat. [...]

[...] La loi des XII Tables édictait des peines contre 3 délits de ce type : - Les coups et blessures entrainant perte d'un membre, mutilation ou autre atteinte corporelle causant un dommage durable. La loi prévoit la sanction du Talion. - La fracture d'un os, sanctionné par une peine fixe en fonction de la qualité de la personne (une somme d'argent, différent s'il s'agit d'un esclave ou d'un homme libre). - Les violences légère sanctionnées par une peine fixe aussi (somme d'argent). [...]

[...] Cette loi distingue deux types de vols qui constituent la classification fondamentale du droit romain : le vol manifeste et le vol non manifeste. Le vol est dit manifeste quand le voleur est pris en flagrant délit. Le voleur est alors passible, s'il s'agit d'un homme libre, de la peine de verge (fouet) infligé par le volé, après attribution du voleur au volé par le magistrat. La victime pourra, après le châtiment corporel, conserver son voleur comme esclave ou bien le vendre. Si le vol est commis par un esclave, il est jeté d'un rocher. [...]