Les sources et les titulaires du droit subjectif

Thèmes abordés

droit subjectif, sources, titulaires, personnes physiques, actes unilatéraux, actes juridique

Résumé du document

Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu

Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif
Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi.
Ces droits subjectifs qu'est-ce que c'est ? :
Dans une approche générale, le droit subjectif recouvre :
- Droit politique (droit qui permette à tout citoyen de participer à la vie politique : cas du droit de vote)
- Droit public : droits qui sont reconnus par la Constitution et par la Déclaration des droits de l'homme, ce que l'on appelle des libertés fondamentales (ex : droit au respect, à sa vie privée, liberté d'enseignement, liberté d'un point de vue personnel sur le choix de son schéma familial de vie. Droit à l'image, etc.)
-Droit civil (ce que l'on va voir normal) : ce sont des droits qui appartiennent à chacun dans ses rapports avec des particuliers

Extraits

[...] Ces droits subjectifs qu'est-ce que c'est ? : Dans une approche générale, le droit subjectif recouvre : - Droit politique (droit qui permette à tout citoyen de participer à la vie politique : cas du droit de vote) - Droit public : droits qui sont reconnus par la Constitution et par la Déclaration des droits de l'homme, ce que l'on appelle des libertés fondamentales (ex : droit au respect, à sa vie privée, liberté d'enseignement, liberté d'un point de vue personnel sur le choix de son schéma familial de vie. [...]

[...] Les tiers doivent respecter la situation qui découle de l'aquilatéral. Effets des contrats de droit privé Selon l'art 1134 du CCiv, le contrat a d'abord un effet obligatoire entre les parties. On dit que le contrat est considéré comme la loi des partie c'est-à-dire qu'il a autant de force qu'une loi. La question de savoir est si cet effet va durer même si le contrat va être durable dans le temps. Comment faire pour consigner effet obligatoire et Cet effet obligatoire va se prolonger même lorsque les prévisions (éléments en fonction desquelles se sont mises d'accord les parties) contractuelles des parties ont été modifiées. [...]

[...] La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droit subjectif reconnu par le droit objectif. La question est de savoir à partir de quand est reconnue cette personnalité juridique. Les personnes physiques L'existence des personnes physiques On peut l'aborder de deux manières : positive ou négative. De manière négative, on va dire que seuls les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique, ce qui exclut le cas des animaux. De manière positive, tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique, ce qui est amène à l'abolition de l'esclavage. [...]

[...] Les conséquences juridiques principales de ces cas de force majeur : exonératoire de responsabilité L'écoulement du temps L'écoulement du temps en droit peut avoir des conséquences juridiques : le fait d'avoir 18 ans, l'écoulement du temps en lui-même est un fait juridique. Cependant l'émancipation est un acte juridique (car n'est pas lié au temps) autre exemple : il y a 2 types de situations dans lesquels l'écoulement du temps a une incidence : l'écoulement du temps peut permettre d'acquérir un droit : prescription acquisitive (au bout d'un certain nb d'année vous devenez propriétaire d'un bien) ex : acquisition du droit de propriété par l'écoulement du temps (l'usucapion) on n'a pas le droit de propriété mais avec le temps on devient propriétaire. [...]

[...] Elles peuvent exercées des droits réels et des droits personnels. Ex : Elles peuvent être créancières, avoir une propriété Les groupements non personnalisés On y trouve la famille (ce n'est pas un groupement doté de la personnalité morale), les entreprises (l'entrepreneur va être responsable sur sa responsabilité personnelle car son patrimoine se confond avec celui de l'entreprise) et les sociétés en participation (ce sont des sociétés qui ne sont pas immatriculé au registre des commerces et des sociétés, le RCS). L'humanité, groupement titulaire de droit ? [...]