Les sources positives du droit français

Thèmes abordés

sources du droit, sources positives, droit français, sources supérieures, sources législatives, sources mineures, domaine d'application de la règle de droit

Résumé du document

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Même si on parle « d'ensemble », nous ne sommes pas pour autant en présence d'un corps homogène de règles. Les sources du droit sont multiples même si aujourd'hui, l'essentiel du droit est un droit écrit.
A coté de l'écrit, il existe des sources orales qui s'apparentent à des usages : la coutume.
Il existe également une source qui ne dit pas son nom et qui est une source indirecte du droit : la jurisprudence.

Extraits

[...] Section 2 : les sources législatives et infra-législatives. La loi relève du pouvoir législatif, le règlement du pouvoir exécutif. Avant la Constitution de 1958, la distinction entre loi et règlement se faisait selon un critère formel : la loi était l'œuvre du Parlement et le règlement l'œuvre du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 a mis fin à la prééminence de la loi sur le règlement et leur a conféré à chacun un domaine propre. Paragraphe 1 : la loi. [...]

[...] Tronchet : président du tribunal de cassation et ancien avocat au Parlement. Bigot de Préameneu : commissaire du gouvernement et avocat au Parlement de Paris. Portalis : avocat au Parlement d'Aix. Mallevilles : juge au tribunal de cassation et ancien avocat au Parlement de Toulouse. Ils ont réussi : leur projet à abouti à l'adoption du code civil qui reste l'œuvre majeur de Bonaparte. Napoléon a prononcé cette phrase à Saint Hélène : ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire, ce que rien n'effacera ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil C'est effectivement le cas. [...]

[...] Section 3 : les sources mineures. Paragraphe 1 : la coutume. La coutume peut se définir comme la répétition d'un comportement considéré comme obligatoire au sein d'une société donnée. Il faut donc la réunion de 2 éléments : L'élément matériel ou élément objectif : la répétition observable d'un comportement social. L'élément psychologique ou élément subjectif (opinio juris / necessitatis) : c'est la croyance dans le caractère obligatoire de la règle coutumière. A l'origine, la coutume était une règle orale et elle est devenue écrite. [...]

[...] A coté de ces compilations, le 20ème siècle a connu une abondante codification de type scientifique (codification par refonte) comme le code du travail. Le code civil, s'il reste la source principale du droit, cohabite désormais avec les règles de droit communautaire dérivées qui sont parfois d'application directe telle que les règlements. Chapitre 2 : les sources positives du droit français. Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Le terme ensemble ne signifie pas qu'il s'agit d'un corps homogène de règle. [...]

[...] La coutume est donc l'une des sources du droit les plus anciennes. Selon les historiens, il existait 60 coutumes d'application générale et plus de 700 coutumes d'application locale. Cette diversité des coutumes a été stigmatisé par Voltaire : quand on voyage, on change plus souvent de coutume que de chevaux En dépit de leur grande diversité, il est possible de classer les coutumes en 2 catégories. Il suffit de faire une ligne de partage géographique qui va de Genève au Nord de la Gironde : Au nord de cette ligne (langue d'Oïl): se sont des pays de coutume qui ont subit les invasions franques et germaniques (droit barbare). [...]