Les sources écrites du droit

Thèmes abordés

Sources écrites du droit, sources internes, Constitution, sources internationales, traités internationaux, droit de l'Union européenne

Résumé du document

Les sources écrites du droit correspondent à l'ensemble des textes qui consacrent des normes juridiques. Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit.
Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche de l'origine de l'essence obligatoire de la norme qui va justifier que des normes de sources différentes sont obligatoires. Il propose une pyramide de la hiérarchie des normes qui est censée rapporter les différents rapports normatifs. À son sommet, on a la norme fondamentale (Grund Norm). Toutes les sources présentes puisent leur force obligatoire de la source supérieure.

Extraits

[...] Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit. Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche de l'origine de l'essence obligatoire de la norme qui va justifier que des normes de sources différentes sont obligatoires. Il propose une pyramide de la hiérarchie des normes qui est censée rapporter les différents rapports normatifs. À son sommet, on a la norme fondamentale (Grund Norm). Toutes les sources présentes puisent leur force obligatoire de la source supérieure. [...]

[...] Les décrets en Conseil des Ministres : Ce sont des décrets signés par le Président de la République avec le contre sein de tous les ministres ; Les décrets en Conseil d'Etat : Ils sont pris spontanément par le Conseil d'Etat ou bien sur proposition du législateur après avoir obtenu l'avis d'une section du Conseil d'Etat. Il n'y a pas de hiérarchie entre les décrets, ils sont tous sur un pied d'égalité. Par ailleurs, on distingue les décrets autonomes et les décrets d'application (décrets dérivés). Les décrets autonomes : Ce sont des décrets qui sont pris à la seule initiative du pouvoir exécutif. Ils interviennent dans toutes les matières qui relèvent de l'Article 37 de la Constitution c'est-à-dire dans toutes les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi. [...]

[...] Les autres composantes du Bloc de Constitutionalité 1. Le Préambule de la Constitution de 1958 Le préambule de la Constitution de 1958 proclame l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et au principe de la souveraineté nationale. La valeur constitutionnelle du préambule a été consacrée de façon implicite en 1970 à l'occasion d'un contrôle exercé par le Conseil Constitutionnel La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Dans son contenu de 1789 il est dit que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen doit consacrer des droits naturels de l'homme. [...]

[...] Il peut également arriver que le Conseil Constitutionnel reconnaisse des dispositions de la loi selon une certaine interprétation, et dans ce cas-là, la loi sera promulguée mais à condition d'être interprétée telle que le Conseil Constitutionnel en a décidé. Le pouvoir des juges et des tribunaux est alors encadré. Si le Conseil Constitutionnel rend une décision de conformité à la Constitution ou s'il a déclaré une loi non conforme à la Constitution, cela n'est passible d'aucun recours : La décision du Conseil Constitutionnel s'impose aux pouvoirs publics et à toute autorité administrative et juridictionnelle. [...]

[...] Elle comprend plusieurs chambres de sept juges et une grande chambre composée de dix-sept juges. Le respect des droits est garantis par deux séries de contrôle : Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, peut demander à tous les pays des explications sur la manière dont le droit interne assure l'application effective des dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour Européenne des Droits de l'Homme répond surtout aux requêtes introduites par des pays contractant, par des personnes physiques, par des organisations non gouvernementales ou tout groupe de particuliers dès lors qu'il se prétend victime d'une violation des droits reconnus par la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou par les protocoles additionnels à celle-ci. [...]