Les sources du droit romain - publié le 13/01/2009

Résumé du document

Les sources du droit romain, fiche d'histoire de 6 pages



Les comices et les assemblées de la Plèbe vont voter de nombreuses lois. Ces lois sont toujours votées à la demande d'un magistrat, qui a consulté les auspices pour savoir si elles sont favorables. Les plébiscites sont proposés par les tribuns de la Plèbe. Les autres membres des assemblées populaires n'ont aucun droit d'initiative.





Section 1 : La loi

Section 2 : La coutume

Extraits

[...] Elles portent le nom d'edicta. Rapidement, ces proclamations sont écrites. Le préteur fait connaître au moment de son entrée en charge les principes selon lesquels il compte administrer la justice. Il rend ensuite des édits spéciaux en diverses occasions : il s'agit d'un edicta repentina. Ces édits sont rendus au cours des fonctions du magistrat pour régler les questions prévues au départ. On oppose à ces édits l'edicta perpetum, affiché par le préteur auprès de son tribunal sur un tableau peint en blanc dès qu'il commence à exercer ses fonctions. [...]

[...] Un acte de 1860 règle cette opposition : en cas de conflit, l'Equity doit prévaloir. A la différence de Rome, ce ne sont pas les mêmes magistrats qui appliquent le droit traditionnel et les règles nouvelles. 2 : Les “Responsa” et les ouvrages des juris-consultes Les praticiens du droit contribuent par leur Responsa à l'interprétation et au développement du droit. Ils guident le juge, qui n'est pas un spécialiste dans la solution de la question soumise. Ces praticiens interviennent aussi devant les magistrats pour veiller à la bonne observation des formes recquises ou même conseiller aux préteurs l'adoption d'une mesure nouvelle. [...]

[...] En effet, selon Cicéron, il est “l'oracle de la Cité”. Les premiers écrits des juris-consultes se rattachent directement à une activité pratique : il s'agit d'une collection de responsa, c'est-à-dire de recueils de formules ou de consultations qui ne contiennent pas d'idées générales. Ces textes sont censés guider des contractants dans la consultation d'actes juridiques. Ils constituent aussi pour l'avenir des précédents que les juges suivent. Pompadius nous cite un certain nombre de juris-consultes de la fin du 3e siècle et du 2e siècle avant Jésus-Christ, dont les écrits ne nous sont pas parvenus directement et sur lesquels on a peu de renseignements précis. [...]

[...] Plusieurs lois pénales sont votées sous la dictature de Sylla. Les lois agraires les plus importantes sont votées à l'initiative des frères Gracchus, de Sylla et de César. Les résultats de ces lois sont insuffisants : les lois agraires ont échoué. En fait, ces lois ont pour but de faciliter le retour à la terre de la Plèbe urbaine et d'assurer une répartition plus équitable des biens fonciers appartenant à l'Etat (Ager Publicus). Section 2 : La coutume Les usages traditionnels de la cité constituent les Boni Mores. [...]

[...] Il apparaît que l'édit du préteur pérégrin connaît plus d'innovations, en particulier concernant les institutions du Jus Gentium : l'ancien droit civil ne prévoit guère les relations entre romains et pérégrins. C'est sans doute le préteur pérégrin qui a le premier imaginé la procédure formulaire. Cette procédure est ensuite adoptée par le préteur urbain. Les édiles curules disposent aussi de l'imperium et de la Juridictio. Ils rendent également un édit comprenant des mesures relatives à la police urbaine et aux ventes sur les marchés. [...]