Les sources du droit privé

Thèmes abordés

Sources du droit privé, Rome, Moyen age, époque romaine, code civil de 1804

Résumé du document

Dans la Rome antique : période archaïque, période royale, république romaine. Droit romain classique : du 2eme siècle avant JC au 3eme siècle après JC.
Coutume des anciens, des pater familias qui détiennent le patria potestas (= W paternel → droit de vie et de mort sur ses enfants, sa femme etc). Coutume organisée autour des grands pères de famille.
Famille au sens large : une gens; chaque grande famille a sa coutume → les mores gentis.
Coutume archaïque disparaît relativement rapidement, pour adaptation du droit à la société via les jurisconsultes. Une autre va apparaitre par le biais des provinces (habitude romaine de laisser en place les coutumes des pays conquis) → considérée comme une source du droit mais pas comme une coutume romaine.
A partir du 3ème siècle, la doctrine a du mal à suivre l'évolution de la société. A nouveau essor de la coutume. Praticiens (de pater, citoyens romains de la classe >, # plèbe, descendent des familles présentes à la fondation de Rome. Juristes, forment un sénat. Constituent une oligarchie au début de la republique. Surement à l'origine de la révolution de 509 avant JC) vont répondre aux besoins de la société.

Extraits

[...] Ordonnances de la fin du 18eme) + arrêts des parlements. Le roi crée les professeurs de droit français via édit de St Germain, avril 1679 CONCLUSION Source du droit privé. *Rome royale → usage dans le cadre familial ou de la cité; ajout des décisions judiciaires sous la République. Empire → empereur = L vivante donc coutume perd sa place, disparaît des sources du organisation civique > familiale. *En Orient : Justinien au 6eme siècle → donne valeur juridique à la répétition d'un fait. [...]

[...] Composées d'une centaine d'articles, qui concernent les principaux thèmes du droit → procédure civile, droit de la famille. Fin de l'arbitraire des magistrats - Le code théodosien 439 après JC. Compilation des constitutions impériales, valeur officielle, a vocation à s'appliquer dans tout l'empire. Sera transmis à l'occident lorsque l'empire romain d'occident va chuter en 476; dans la partie orientale de l'empire (s'effacera devant les compilations justiniennes) → la civilisation occidentale entre en relation avec l'empire romain - Les compilations de Justinien Justinien veut reconquérir l'empire, entreprend une œuvre de compilation juridique, confie ce travail à Tribonien. [...]

[...] ) ou de lettre close (à destination d'une personne précise) §2 : La coutume Charles VII : ordonnance de Montils les Tours, rédaction de la coutume → maitrise désormais cette source. Coutumes orales, fluctuantes, contradictoires → simplification des procès, preuve de la coutume + volonté royale d'interpréter la coutume pour l'améliorer et l'unifier dans le sens de la coutume de Paris (modèle). Roi = gardien des coutumes. Dégagement d'un droit commun coutumier, défendu par Dumoulin → 1546, Discours sur la concorde et l'union des coutumes des France : coutumes princesses autour desquelles doit se construire la coutume. [...]

[...] Fuit la France, est en exil en Suisse puis en Allemagne → découvre les philosophes allemands. Rentre en France en aout : commission gouvernementale chargée du projet de code civil. [...]

[...] Replacer le droit romain dans son contexte historique. En France, Jacques Cujas → reprend les fragments du digeste. Mais reste au stade de la doctrine, pas de volonté de recherche sur la manière dont il était appliqué. Droit romain confronté au MA à la coutume. Division entre pays de coutume au nord et pays de droit écrit au sud; mais coutume aussi présente dans le sud, reste le droit principal. Le roi encourage l'étude du droit romain, prend conscience de sa valeur. [...]