Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit

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Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit, fiche de 3 pages



Les Rois ont légiféré ds les matières non régies par la coutume & ont codifié les solutions juridiques. Les codifications vont atténuer la diversité coutumière. Certains de ces textes ont servi de modèle au Code Napo. Ces textes datent presque tous de Louis XIV & XV. Louis XIV : 1661-1715 et Louis XV : 1715-1774 => Ces 2 règnes représentent à peu près la totalité de la période.

Extraits

[...] Avec cette ordonnance, le chancelier initie une méthode imitée par le C. Civil. Il y a une très grande variété coutumière en matière testamentaire. Les romains, par exemple, encourageaient le testament notarié. Dans les pays de coutume, il y a une grande variété de testaments : testament devant témoins, y compris prononcé verbalement à l'article de la mort. D'Aguesseau a légalisé les principales possibilités. Cette ordonnance laisse coexister un système coutumier unique dans le nord & la réglementation de droit écrit plus rigide, dans le sud. [...]

[...] En dépit de ce cantonnement territorial, grâce à la doctrine, il continue à influencer le Dt royal. Section 2 Le Droit Canonique : 1 source touchée par la sécularisation et la nationalisation du Droit Codifié en 1582, ce qui a permis de donner la possibilité de se référer à 1 ouvrage bien rédigé. Il a contribué à donner 1 base juridique solide à l'Eglise. Son imptce aux et était relative car à cette époque, le statut de l'Eglise ds l'Etat (qui procède du Consulat de Bologne de 1516) conférait à l'Etat la possibilité de filtrer les règles de Dt canonique applicables ds le royaume de Fce. [...]

[...] L'exécution des peines se déroule donc en public (des mutilations précédant la mise à mort C'est un texte qui protège la société de l'époque. Parmi les infractions, il y a les crimes religieux, qui sont l'objet de sanctions très lourdes. Cette ordonnance a contribué à donner du système d'ancien régime une image brutale. Le C. Pénal de 1810 s'est appuyé sur des valeurs opposées à cette ordonnance. ( 1673 : Ordonnance du commerce Elle a joué un rôle important dans l'Histoire du Dt, même après la RF. Elle concerne le seul commerce terrestre. [...]

[...] ( Autres textes de moindre portée Ils concernent d'une part la procédure pénale avec la contumace (1730) et le délit de faux (1737), d'autre part le droit judiciaire privé avec le règlement de juges (1737) et la procédure devant le Conseil du Roi, qui a inspiré la procédure actuelle devant la Cour de cassation. Chapitre 2 Le Droit Coutumier, source toujours fondamentale La Coutume de Paris a été codifiée en 1510. Elle est transcrite pour la fois en 1580. Facteur qui a contribué à développer le Dt parisien : il occupait 1 place intermédiaire entre les ( Dts en vigueur en Fce. Le Dt parisien est 1 inspiration essentielle. La Coutume de Paris surplombe la diversité coutumière. [...]

[...] Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit On passe de plus en plus à un système caractérisé par l'hégémonie des sources nationales. Cela débouchera sur la RF (droit identique pout tous). Chapitre 1 Les lois du Roi, source désormais prépondérante Les Rois ont légiféré ds les matières non régies par la coutume & ont codifié les solutions juridiques. Les codifications vont atténuer la diversité coutumière. Certains de ces textes ont servi de modèle au Code Napo. [...]