Les sources du droit: le droit objectif

Thèmes abordés

droit objectif, règles de conduite, autorité sociale, la coutume, source du droit

Résumé du document

Le droit est un ensemble de règles de conduite, qui dans une société donnée, est plus au moins organisé et régit les rapports entre les hommes.
Cet ensemble de règles s'appelle le droit objectif. L'existence d'un ensemble ne doit pas laisser penser qu'il s'agit d'un corps homogène de sources. Il existe une pluralité de sources que l'on organise au sein d'une hiérarchie. Notre système juridique est marqué par la primauté accordée au droit écrit, le droit écrit s'exprime à travers de la loi, c'est la source la plus importante. D'une manière plus large, les règles sont formulées par une autorité sociale établie à cet effet.
Certaines règles de droit sont issues des usages, des habitudes : la coutume. Et une incertitude concernant la jurisprudence : est-elle une source du droit ?

Extraits

[...] L'arrêt de règlement est une décision de justice qui a force de lois dans le ressort du parlement qu'il a rendu . En revanche les parlements s'opposaient à l'unification du droit sur l'ensemble du territoire car ils avaient peur de perdre leur pouvoir . II . Les sources du droit uniforme : A . Le droit canonique Il est le droit de l'église du fait que le droit catholique était reconnu comme le droit de l'état . Il résultait des décisions des conciles et des papes . [...]

[...] Il était également le droit du commerce III . Le droit intermédiaire : Période qui s'étale de la Révolution ( 1798 ) à la mise en place du code civil (1804). La révolution aboli le régime féodal et est mis fin a la division de la société en 3 classes . Il disparait également les corporations d'ancien régime et apparait la réalisation de l'unité politique puisque les provinces sont supprimées et sont remplacées par les départements , a la tête de ces derniers , on trouve les préfets . [...]

[...] La théorie classique Elle repose sur une distinction entre les droits acquis et les simples expectatives. Le droit acquis serait celui qui est entré dans notre patrimoine et dont un tiers ne saurait nous priver . En revanche , la simple expectative pourrait être anéanti par la volonté d'un tiers . La loi nouvelle ne peut pas remettre en cause les droits acquis mais peut le faire pour les simples expectatives . Cette théorie est difficile à mettre en œuvre , et donc une deuxième l'a concurrencé . [...]

[...] Chapitre 2 : les sources positives du droit français Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouverne le rapport des hommes entre eux . Le droit écrit occupe une place prépondérante , il est formulé par une autorité sociale établi a cet effet et dont la mission consiste à les exprimer . Le droit écrit s'organise au sein d'une hiérarchie des normes qui prend la forme d'une pyramide élaboré par une juriste Autrichien appelé Kelsen . Section 1 : Les sources supérieures Les organes qui ont autorité pour éditer des règles sont forts divers et hiérarchisés . [...]

[...] La doctrine n'est pas considérée comme source du droit , elle est une autorité . Chapitre 1 : L'historique des sources A l'époque moderne ( à partir du 19ème ) , la loi est en France la principale source du droit . Pour bien comprendre l'évolution des sources , il faut remonter au droit Romain qui a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration du droit des pays qui étaient englobés dans l'empire Romain . Section 1 : La période antérieure aux codifications L'ancien droit représente la période qui va des origines jusqu'à la révolution , de 1789 à la codification de on va alors parler du droit intermédiaire . [...]