Les sources contemporaines du droit des contrats.

Thèmes abordés

Sources, contemporaines, droit, contrats

Résumé du document

L'article 1101 du code civil dispose « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. », cette article codifié en 1804 nous rends bien compte de la théorie des contrats de l'époque et demeure un principe fondateur de notre droit des obligations actuel.
Les sources contemporaines du droit des contrats peuvent être assimilées à tout ce qui constitue et peut influencer socialement, économiquement ou de façon juridique le droit des contrats.

Extraits

[...] D'où puise t il désormais ses raisonnements. Il sera donc, d'une part, étudier quels sont les piliers du droit des contrats actuel, quelles en sont les sources fondatrices. Et, d'autre part, nous porterons un regard sur ce qui fonde son évolution. Ce qui lui permet de générer, aujourd'hui, son pouvoir. I. Les piliers du droit des obligations. Il existe deux principaux piliers au droit des contrats. Deux bases, sur lesquelles il se repose depuis sa création, et qui perdurent encore aujourd'hui avec la même constance. [...]

[...] Les sources contemporaines du droit des contrats. L'article 1101 du code civil dispose Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. cette article codifié en 1804 nous rends bien compte de la théorie des contrats de l'époque et demeure un principe fondateur de notre droit des obligations actuel. Les sources contemporaines du droit des contrats peuvent être assimilées à tout ce qui constitue et peut influencer socialement, économiquement ou de façon juridique le droit des contrats. [...]

[...] Les sources internes et les sources internationales A. Les sources internes Les sources internes du droit des contrats sont entre autre quasiment toutes contenues dans le Code Civil de 1804. A l'origine le code contenait toutes les dispositions relatives aux droits des obligations en entier. Aujourd'hui il garde en son centre l'essentiel du droit des contrats, comme nous l'avons précité par exemple à l'article 1101 et suivants. De cette institution qu'est le code civil n'acquit très rapidement une jurisprudence très diversifiée quant au droit des contrats. [...]

[...] C'est possiblement à ce jour le facteur le plus décisif quand à l'évolution du droit des contrats. Et ce même s'il n'y a pas encore de droit européen des obligations. L'union européenne prend a cœur d'édicter bon nombre de décisions appelée directives européenne regardant le droit des contrats, et plus généralement le droit des obligations lui même. Ainsi un grand mouvement d'idée se rejoigne autour de l'ambition générale de crée un Code européen des obligations. La volonté de l'Union étant principalement d'impacter de façon décisive les droits des contrats. [...]

[...] Afin de limiter l'abus résultant de la constatation générale d'une société plus individualiste, et la persécution légale des plus faible, le législateur s'est vu contraint dans un souci d'égalité d'ériger un nouveau type de lois, beaucoup plus protectrices. Ici l'intérêt général et la dynamique sociétale étant les deux pierres angulaires des décisions législatives. B. Le droit communautaire une perspective importante du droit des contrats. Comme nous avons put le constater plus haut, le facteur communautaire se développe et prend sans rémission aucune une place importante quand au développement du droit des contrats. [...]