Le souffle de la réforme pénale au XVIIIe siècle

Thèmes abordés

Réforme pénale, Beccaria, Bastille, droit, pratiques criminelles, Charles Dupaty, factum, mémoire de défense, révolution française, religion, Voltaire, procédure, Chevalier de la Bar, Abbeville, Jacob Nicolas Moreau, avocat, Leopoldina

Résumé du document

La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle peu fréquente.
Elle se fait beaucoup plus pressante contre la législation du roi au siècle des Lumières.
Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres, mais aussi par les hommes de loi. Par leur démarche, ces personnes vont conduire petit à petit à ce que la monarchie va entendre cette critique et modifier le droit pénal.
Louis XVI est sensibilisé à la question du droit pénal et va répondre aux réformateurs.

Extraits

[...] La France va réformer le droit pénal, et Louis XVI va le faire dans une déclaration royale le 24 août 1780. Cette déclaration permet d'abolie la question préparatoire. Louis XVI supprime la torture mené pdt l'instruction. Les juges ne peuvent plus recourir au moment de l'instruction pour obtenir des aveux. Dans l'esprit de Louis XVI, la torture était inutile. La pratique le confortait dans son idée car plus utilisée. Louis XVI va mener une autre réforme contenue dans les édits du 8 mai 1788. Il va complètement supprimer la torture, la question préalable. En 1788 la torture est totalement abolie. [...]

[...] Le souffle de la réforme pénale au XVIIIème siècle La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle est peu fréquente. Elle se fait bcp plus pressante contre la legisl du roi au siècle des Lumières. Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres mais aussi par les hommes de lois. Par leur démarche, ces personnes vont conduire petit à petit à ce que la monarchie va entendre cette critique et modifier le droit pénal. Louis XVI est sensibilisé à la question du droit pénal et va répondre aux réformateurs. [...]

[...] Louis XVI remettait en question l'ordo de 1670. En 1788 on oblige les magistrats a motiver les arrêts criminels. Les jugements de condamnation à la peine de mort doivent être exécutés après un délai d'un mois. Ce délai doit servir à la personne condamnée, pour présenter un recours en grâce devant le roi. En 1788 quelques dispositions laissent entendre qu'on peut aller plus loin. L'ensemble de ces dispo ont été proposé par Lamoignon, c'est le garde des sceaux de Louis XVI. [...]

[...] Montesquieu le reprend sur le ppe du jury criminel. La doctrine français est plutôt réceptive La doctrine considère que changement doivent être mené mais elle ne se prive pas de critiquer Beccaria. Il y a des auteurs qui sont plus en avant que d'autre : ex Voltaire. Il y a aussi des magistrats qui ont dvlp des thèses avant-gardes Michel Servan, avocat au parlement de Grenoble et en 1766, il prononce un discours « discours sur l'administration de la justice criminelle ». [...]

[...] Il s'appuie sur de nombreux auteurs : Montesquieu est un ancien magistrat , il conteste la justice royale, il voulait qu'on limite le nombre d'infraction pénale notamment celle relative aux moeurs et à la religion. Il voulait qu'elles soient limité. Montesquieu prône la modération royale. Il propose de proportionner la peine. On retrouve aussi chez ces auteurs : la torture est bcp contestée car les auteurs pensent qu'elle est très éprouvante et peu mener à d'éventuelles erreurs judiciaires. Montesquieu s'est appuyé sur John Locke. [...]