Les servitudes personnelles en Droit Romain

Thèmes abordés

Usus fructus, créance, frugifère, Droit d'uti et de frui, actio confessoria, Code Civil Suisse, superficaire, ager vectigalis

Résumé du document

Servitudes personnelles : droit réel établi au profit d'une personne sur la chose d'autrui.
La servitude personnelle est donc au service d'une personne alors que la servitude préviale est au service d'un fond.
Ici, la servitude doit servir une personne, elle doit en être le bénéficiaire.

Extraits

[...] La protection des servitudes : Action qui nous permet de faire valoir notre droit car sans protection on est démunis. La servitude est un droit réel opposable à tous actio confessoria, action confessoire : constater le droit à travers la confession de celui qui est visé par l'action, le défendeur. Le demandeur agit en constatation de droit à travers l'aveu du défendeur qu'il n'a pas de meilleur droit. Le demandeur pour intenter l'action a à sa disposition les preuves nécessaires, contrat (causa). [...]

[...] Mais quand l'usufruit prend fin, l'usufruitier doit restituer le même nombre d'animaux. Stipulation : forme orale de contrat qui oblige l'usufruitier à restituer au terme de l'usufruit. Ou alors on stipulera de restituer l'objet en argent. Cette garantie car il y a une grande différence entre l'usufruitier et le nu propriétaire ; le 1er a la chose entre les mains alors que l'autre n'a qu'un droit sur la chose, raison pour laquelle il faut donner une garantie au propriétaire. Peut-on donne une créance en usufruit ? [...]

[...] En Turquie en 1928, on a reprit le Code des Obligations et le Code Civil Suisse et en Suisse révisé le droit 41 ss sur la responsabilité civile. Cette révision a duré jusqu'en 2000 et les Turcs ont aussi commencé la révision. Sur le plan conceptuel, la même chose mais sur le plan formel, les Turcs ont fait par petites tranches de changement alors que les Suisses ont tout changé ! Les gens sont déroutés quant tout change du tout au tout ! Donc le projet des Turcs est entré en vigueur en 2012 et le projet suisse a été abandonné en 2000. [...]

[...] Superficies solo cedit dont le bénéficiaire de l'ager vectigalis perd le droit sur le bâtiment qu'il a implanté et ici intervient le droit de superficie. Donner au superficiaire le droit d'utiliser ce qu'il a construit sur le champ de quelqu'un d'autre. Edit du préteur qui est confronté à la question suivante : quel droit donner au superficaire ? Interdiction de tout acte de violence pour changer la possession. Protéger le bénéficiaire de l'ager vectigalis dans sa possession de la chose ! La protection sera accordée sur la base de la possession, mais le préteur évaluera la situation. [...]

[...] Inversement, le nu proprio doit tolérer l'usufruitier et son droit de percevoir l'usufruit, ne peut pas le retenir avant la fin de l'usufruit Usus : droit d'utiliser une chose, mais sans le droit d'en tirer les fruits. On a le droit d'utiliser le fond d'un verger mais pas d'en tirer les fruits. ϖ Habitatio : droit d'habiter dans un appartement mais pas de le louer à quelqu'un d'autre Operae : droit de tirer le profit d'un animal ou d'un esclave. Utiliser du bétail et en tirer le bénéfice. [...]