Le second empire ou le césarisme démocratique (1852-1870)

Thèmes abordés

Histoire du droit; second empire; césarisme démocratique

Résumé du document

Selon une belle formule de Jules Simon, le second empire, dans sa première phase du moins, «réalise la démocratie sans la liberté». Décidemment chez les français la recherche de la sécurité, symbolisée par la figure patriarcale et monarchique, semble toujours l'emporter sur le désir de liberté. Et ce régime apparait et se revendique comme l'héritier du premier empire Napoléonien. La tradition césariste se manifeste dès l'origine par l'utilisation du suffrage universel de manière plébiscitaire, la sanction populaire apparaissant en quelque sorte à nouveau comme le ciment essentiel entre : d'un côté la démocratie, et de l'autre l'autorité.
La constitution, adoptée dans la foulée du coup d'Etat, le 14 janvier 1852 traduit bien la volonté de Louis Napoléon Bonaparte de concentrer toute l'autorité. Elle n'est en fait qu'un prélude au rétablissement de l'Empire qui consacrera en définitive la confiscation du suffrage universel qui sera assuré par la domestication du peuple avec un système qui permet à l'empereur de s'assurer la maîtrise des élections.

Extraits

[...] L'adresse est discutée en présence du commissaire du gouvernement qui fournit aux chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure. Les débats parlementaires font désormais l'objet d'une publication dans les journaux, et le corps législatif voit ses prérogatives financières et de contrôle budgétaire accrus en 1861. Les élections législatives de 1863 consacrent les progrès de l'opposition qui passe à 32 députés. Le 11 janvier 1864, devant le Corps législatif, Thiers réclame devant le corps législatif dans un grand discours les 5 libertés nécessaires : la liberté de l'individu, la liberté de la presse, la liberté de l'électeur, la liberté de l'élu et les droits de la majorité, une liberté de tribune. [...]

[...] Avec le traditionnel article 1er qui garantit les principes de 1789 comme base du droit public des français. Dans cette constitution le chef de l'état est la pièce maîtresse, il se voit confier pour 10 ans le gouvernement de la république française, mais en fait c'est déjà un contrat viager qu'il passe avec le peuple français. Et, comme certains esprits clairvoyants l'avaient envisagé, Bonaparte renverse à son profit la logique de la responsabilité : puisqu'il est responsable il faut que son action soit libre et sans entrave. [...]

[...] D'ailleurs ce corps législatif n'est pas permanent, il ne se réunit que pour une session de trois mois par an, les ministres ne sont pas choisis en son sein : on est vraiment à l'antipode d'un régime parlementaire. Ils votent bien sûr la loi et les impôts mais là encore sous le contrôle étroit du conseil état. Le Conseil d'Etat. Autre résurgence de l'an VIII, il constitue un rouage essentiel des nouvelles institutions comme sous le premier empire. Il est composé de 40 à 50 conseillers, nommés et révoqués par le président (comme tout le personnel législatif. Ce sont un peu «ses créatures». [...]

[...] Ce senatus consulte ouvre la voie à une responsabilité ministérielle. En effet, les ministres peuvent être membres du sénat ou du corps législatif. Ils ont un droit d'entrée dans les deux chambres et peuvent être entendus à chaque fois qu'ils le demandent. Ce n'est pas encore un véritable régime parlementaire parce qu'il manque une responsabilité politique et solidaire des ministres devant l'assemblée. En janvier 1870, Emile Ollivier, qui est le leader de l'opposition, se rallie à l'empire, et il est appelé pour former le ministère. [...]

[...] Là encore, le pari est gagné. Napoléon III dira : « j'ai mon chiffre », au grand désespoir de Gambetta et des républicains qui constatent amèrement que l'empire est plus fort que jamais. Le oui l'emporte très largement avec plus de 7 millions de voix contre 1 millions et demi au non. Le 21 mai, napoléon III promulgue le Sénatus consulte fixant la constitution de l'empire. Ce texte instaure un bicamérisme égalitaire puisqu'il acquiert l'initiative de la loi, amis il perd ses attributions constituantes, il n'a plus le contrôle de constitutionnalité des lois. [...]