Rudiments d'histoire du droit

Thèmes abordés

Contentieux entre particuliers et Etat, prestation de serment, Ecole nationale de la Magistrature, Magistrats du parquet

Résumé du document

3 grandes justices :
civile, répond aux litiges entre personnes privées.
Pénale, concerne les infractions qui troublent l'ordre public, la plus connue, dont on parle le plus (médias, films, séries). Attention au mélange avec les séries US ! pas pareil que la justice française.
Justice administrative : gère contentieux entre particuliers et Etat
Précision du vocabulaire : infraction pas un délit etc. peu de synonymes en matière judiciaire.
Juridictions et infractions : infraction utilisé de manière générique, tribunaux civils, administratifs. Endroit où on rend la justice pas forcément visible pour les élèves. Tribunal pénal : spécifications à des infractions très précises ; infractions : contraventions jugées par le tribunal de police, celui qui est jugé est un contrevenant. Tribunal correctionnel : juge les délits, cour d'assise juge les crimes. Tribunal correctionnel ne peut condamner qu'à un max de 10 ans de prison et un certain montant d'amende, fluctuant. Dépend également de la qualification des faits reprochés

Extraits

[...] Magistrat du Parquet des magistrats. Tous formés à l'Ecole nationale de la Magistrature (Bordeaux) Pas seuls à faire fonctionner la justice : auxiliaires de justice : avocats, greffiers, experts judiciaires, Frédéric CHAUVEAU « tous ceux qui participent de près ou de loin au fonctionnement de la justice ». Défenseurs des libertés, surtout depuis l'affaire Dreyfus, de nombreux hommes politiques sont des avocats brillants (Robert BADINTER). Avocats répertoriés, inscrits au barreau, dirigé par un bâtonnier, barreau dans chaque ville ou se trouve un tribunal de gde instance. [...]

[...] Question des alternatives à la prison aujourd'hui : bracelet électronique, etc. Moment révolutionnaire : MICHELET la définit comme « l'avènement de la loi, la résurrection du droit, l'insurrection de la justice ». SIEYES « la Nation est la loi même », il faut attendre le suffrage universel pour voir une réelle émanation de la souveraineté nationale. Continue « la Nation existe avant tout, elle est à l'origine de tout, sa volonté est légale ». Pas de loi illégale Engouement des révolutionnaires, des historiens sur la justice pdt la révolution Textes fondamentaux : DDHC du 26 août 1789, libertés individuelles mises au 1e plan, comme le droit (cf art la notion de droit apparaît), Habeas Corpus à la française, on légifère contre l'arbitraire, protection de la propriété individuelle, mise en application des idées des philosophes des Lumières (primat de la loi, peines égales et codifiées), justice non redistributive On a tenté de transformer la justice d'Ancien Régime. [...]

[...] Rudiments d'histoire du droit Fondements et préalables 3 grandes justices : civile, répond aux litiges entre personnes privées. Pénale, concerne les infractions qui troublent l'ordre public, la plus connue, dont on parle le plus (médias, films, séries). Attention au mélange avec les séries US pas pareil que la justice française. Justice administrative : gère contentieux entre particuliers et Etat Précision du vocabulaire : infraction pas un délit etc. peu de synonymes en matière judiciaire. Juridictions et infractions : infraction utilisé de manière générique, tribunaux civils, administratifs. [...]

[...] Plupart des constituants juristes d'Ancien Régime qui rompent avec elle (Robespierre) préoccupation de la transformation du système des impôts mais le souhait d'une réforme judiciaire vient après. Justice aussi symbole de l'arbitraire royal (lettre de cachet), anglais ont l'Habeas Corpus depuis 1679. Question de l'enfermement arbitraire, toujours au centre des préoccupations de la justice et des citoyens. Enfermement : quelles alternatives ? peine capitale : question de la peine de mort (guillotine vue comme moyen humaniste de mettre à mort). [...]

[...] Justice administrative : rôle du Conseil d'Etat. Rôle supranational : cour européenne des Droits de l'homme, ne juge que des litiges entre individus et Etats ou entre Etats. Tribunaux pénaux internationaux (La Haye), possibilité de cours ad hoc Justice plusieurs choses en un même mot : tribunaux (et salariés), idée : du juste, institution essentielle à l'histoire longue Justice contemporaine structurée depuis la Révolution française, idée des cahiers de doléances de 1789 : volonté de transformer, changer la justice pour la rendre + juste. [...]