Le Roi et la justice déléguée

Thèmes abordés

Le Roi, justice déléguée, Ancien Régime, tribunaux, délégation générale

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, au niveau de la justice, il y a Dieu, le Roi, le Parlement. Au XVIe siècle, il y a les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées et les prévôts. Tous ces tribunaux étaient répartis dans l'ensemble du territoire pour juger en droit commun aussi bien en matière pénale qu'en matière civile ou qu'en matière administrative. Il s'agissait d'une délégation générale qui leur donnait compétence pour trancher tout ce qui n'était pas expressément confié aux juridictions royales d'exceptions. Il faudra attendre la grande réforme de 1958 pour observer une véritable simplification de la justice pour que cette justice française aboutisse à former un 1er degré de juridiction véritable, c'est-à-dire qui accueille la première démarche judiciaire du plaideur afin de juger en premier et dernier ressort avec charges d'appel.

Extraits

[...] Mais çà n'a pas été le cas. Ils portent même en ville leur robe et viennent au palais en mule, entourés de la vénération des petits gens qui les qualifiaient, à la romaine, de sénateurs ou même de petits pères du peuple Au XVIIIème siècle, à cause d'un recrutement plus aristocratique et surtout de l'évolution des mœurs, leur allure a changé : ils vont porter des habits de couleur (bonnet jaune ) et vont vivre comme de véritables notables. Ce qui va les caractériser, c'est leur frivolité et leur absentéisme. [...]

[...] Ainsi, dans la terminologie officielle, elles ne sont que des cours supérieures. L'expression «cours souveraines» reste cependant employée fréquemment sous l'Ancien Régime. Il y a 13 parlements : Aix, Pau, Bordeaux, Toulouse, Rennes, Rouen, Douai, Paris, Dijon, Nancy, Metz, Besançon et Grenoble. Puis cours souveraines : Bastia, Colmar, Arras et Perpignan. La cour du Parlement de Paris A la fin du XIIIème siècle, le Roi est assisté dans son travail de justice par sa Cour. Ainsi, il l'a installé à demeure c'est-à-dire dans son palais même. [...]

[...] On entre très jeune au Parlement car la moyenne d'âge oscille entre 21 et 23 ans. A l'époque, on longtemps en charge car beaucoup y meurt. Dès lors, pour celui qui exerce correctement son travail avec conscience la charge de magistrat n'était pas une cure, car les emplois du temps étaient chargés, et il arrivait souvent que les conseillers soient convoqués dès 5h du matin pour une journée de travail de plus de 15h avec une rémunération faible de la charge annuelle). [...]

[...] Le travail judiciaire va commencer de la Toussaint au 15 août. Pendant les vacances judiciaires, une Chambre des vacations expédie les affaires courantes. Ensuite, petit à petit pour accélérer le travail, le personnel de la Cour va être réparti entre plusieurs sections appelées «chambres». Au début on ne plaidait que devant une seule la chambre des plaides (la chambre qui juge au fond, elle devient finalement la Grande chambre), à coté il y a la chambre des enquêtes (les mesures d'instruction préalables aux plaidoiries, comme la vérification des pièces écrites et l'audition des témoins étaient confiées à des auxiliaires enquêteurs qui furent regroupés dans une nouvelle chambre appelée la chambre des enquêtes) et la chambre des requêtes (ensuite, la Grande chambre va déléguer quelques membres de son organisation dans l'instruction des demandes adressées à la justice du roi. [...]

[...] L'apparition progressive des cours provinciales Au XIIIème siècle, Philippe Auguste occupa la Normandie, il laissa subsister la Cour du Duc de Normandie qui s'appelait l'échiquier qui continuer à rendre la justice chez les Normands car il exister une charte qui concluait des franchises et des libertés de la Province, et la fit tenir par des membres de sa Cour. Pendant un siècle, on a pu faire appel à l'échiquier de la Cour du Roi. En 1315, le Roi va donner aux Normands une certaine autonomie judiciaire. Une charte aux Normands supprime les appels interjetés devant le Parlement de Paris. Dès lors, l'échiquier est devenu souverain mais il reste présidé par des juges parisiens. C'est en 1515 que l'échiquier va devenir Parlement de Rouen. [...]