Roi de France, Empereur en son royaume

Résumé du document

Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions



Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne peut donc ni en théorie ni en pratique, revendiquer aucune supériorité à son égard. Il est important de remarquer que ce travail, qui fut surtout développé aux XIVe et XVe siècles, sera dépassé au XVIe par les réflexions visant à théoriser la souveraineté, avec les conceptions de Jean Bodin notamment.



Les juristes, soucieux de justifier l'équivalence des pouvoirs du roi à ceux de l'empereur germanique, malgré les prétentions à l'universalité de celui-ci, vont les comparer en affirmant simplement que « Le roi est empereur en son royaume » (I). A partir de ce principe, ils vont énumérer des listes de droits qui constituent autant de prérogatives exclusives et impartageables que le roi peut exercer, à l'égal de l'empereur (II).

Extraits

[...] Les Etat généraux tenteront aussi de participer à l'élaboration législative, avec plus ou moins de succès selon les époques. C'est surtout en Conseil que les décisions normatives doivent être délibérées au préalable, même si le souverain, une fois éclairé, a le dernier mot. La pratique du gouvernement en Conseil remplace définitivement la nécessité de consulter tous les barons qui avait auparavant freiné le développement du pouvoir normatif du roi. Le roi lui-même institutionnalise une procédure de conseil dont il charge ses agents, en vue de permettre la correction des abus, dans la vieille tradition de réformation du royaume. [...]

[...] Loin de résulter d'une usurpation, le pouvoir des Capétiens est donc présent comme la continuation naturelle de l'Empire carolingien. Le partage de ce dernier, en 843, et d'ailleurs lui aussi sollicité : Les propagandistes royaux s'attachent à montrer que, lors du traité de Verdun, les trois protagonistes se sont vu reconnaître des pouvoirs égaux, de nature impériale. Là encore, on voit comment une mythologie historique s'est développée sous les premiers Capétiens et comment elle a contribué à la formation d'une conscience nationale, incarnée dans la royauté et dotant l'Etat d'une auréole légendaire permis aussi par le développement des prérogatives incombant au roi (II). [...]

[...] Les références à la première idée sont nombreuses, mais on en trouve nettement moins à la seconde qui était cependant de nature à constituer un instrument incomparable de renforcement de l'autorité du roi. Quoi qu'en pensent les théologiens, il semble bien en pratique que les légistes, favorables à la centralisation monarchique, aient été très discrets sur les conséquences potentielles de ces adages, qui furent davantage moyen dogmatique de construction d'un pouvoir normatif royal encore fragile que pratique quotidiennement vécue Le cadre et les limites de activité normative du roi Ferments d'absolutisme, ces règles le sont de toute évidence, mais des limites sont toujours supposées exister, dont il ne faut pas sous-estimer la force contraignante. [...]

[...] HISTOIRE DES INSTITUTIONS Sujet : Roi de France Empereur en son royaume Le roi ne reconnaît aucun supérieur dans les affaires temporelles selon la décrétale Per venerabilem du pape Innocent III en 1205. Cette affirmation constitue un argument contre l'empereur germanique, qui fait valoir au XIVe des prétentions à la domination universelle , en invoquant notamment le droit romain ; le roi de France y fait échec, en affirmant que son pouvoir est de même nature que celui de l'empereur, qui se dit héritier de l'empire romain. [...]

[...] Sur le plan interne, en ce qui concerne les XIVe et XV, période qui va voir s'opérer le passage de la suzeraineté à la souveraineté, le roi ayant à la fin du XIIIe siècle suffisamment dégagé son autorité de l'ordre féodal avec lequel il s'est longtemps confondu, ce dernier va reconquérir de nombreux droits, pour assurer les missions qui lui incombent, assurer l'ordre et faire régner la paix, de manière à assurer le bonheur du peuple. Il conviendra de fait d'étudier comment la souveraineté du roi s'est affirmée aussi bien sur le plan externe que interne ? Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne peut donc ni en théorie ni en pratique, revendiquer aucune supériorité à son égard. [...]