La Révolution française et la justice pénale

Thèmes abordés

Révolution française, justice pénale, oeuvre de la Constituante, oeuvre de la Convention, organisation judiciaire

Résumé du document

Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées :
• L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ;
• L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public.
• La présomption d'innocence ;
• La prévention du crime au lieu de le réprimer ;
• Le principe de la légalité : pas de crime ni de punition sans loi ;
• La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ;
L'ouvrage est paru en 1764 et dès l'année suivante, il apparaît en français ; 3ans plus tard en anglais. Il a provoqué un tremblement de terre intellectuel. Il n'est pas le 1er à exprimer ces idées, mais le succès de ces idées a été important.

Extraits

[...] La mutation décisive arrive sous la 3ème République : les juges retrouvent le pouvoir qu'ils avaient perdu sous l'Empire. En 1891, une nouvelle réforme vient accroitre ce pouvoir : le sursit est instauré : on peut prononcer des peines avec sursit ce qui fait que depuis 1824, il y avait un décalage entre la peine encourue et la peine prononcée. Ce faussé se double d'un autre décalage entre la peine prononcée et la peine effectuée : la peine conditionnelle peut être prononcée. [...]

[...] Cette distinction était très floue. L'amorce d'une répartition tripartite est avant tout la conséquence de la nouvelle organisation territoriale du pays et une conséquence de l'instauration du jury. En effet, on a voulu répartir les infractions en 3 catégories car il fallait une proximité territoriale pour les petites infractions la police municipale jugées par les officiers municipaux) et par ailleurs, on n'a pas envisagé de retenir le jury pour toutes les infractions : seules les plus graves sont concernées les délits de police de sureté sont jugés par un jury). [...]

[...] En définitive, cette centralisation n'était pas totale (quelques exceptions comme Aras) et la répression sévissait déjà avant la loi. On parlait de Grande Terreur alors que les chiffres ne changeaient pas mais c'était plutôt le spectacle de la mort qui était plus sensible à Paris, les charrettes de condamnés traversaient les faubourgs, la guillotine est rentabilisée, La mise en scène commence à lasser et le dégout du sang commence à se faire sentir. Le 31 mai 1795, le tribunal révolutionnaire est supprimé. [...]

[...] La Révolution française et la justice pénale. Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public. La présomption d'innocence ; La prévention du crime au lieu de le réprimer ; Le principe de la légalité : pas de crime ni de punition sans loi ; La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ; L'ouvrage est paru en 1764 et dès l'année suivante, il apparaît en français ; 3ans plus tard en anglais. [...]

[...] Le 10 mars 1793, la Convention créait un tribunal criminel extraordinaire à Paris. Le tribunal criminel extraordinaire de Paris (ou tribunal révolutionnaire). C'est la création de Danton : un discours qu'il a prononcé le 10 mars 1793 marque la naissance de ce tribunal révolutionnaire. La justice d'Etat, en étant terrible, évitera que les citoyens rendent la justice comme en septembre 1792 (les Tuileries). Le débat à l'AN a été enflammé. Le décret du 10 mars 1793 organise le tribunal révolutionnaire. [...]