La réparation de la faute sous les francs

Thèmes abordés

Réparation de la faute, francs, époque franque, wergled, composition pécuniaire, loi salique, France, homicide, fredus, argent de la paix, peines corporelles, carolingiens, Pépin le Bref, église

Résumé du document

On ne fait pas de distinction entre civil et pénal, le critère est le tort fait à autrui. Il faut systématiquement regarder dans le texte barbare pour connaître la pénalité.
Beaucoup de textes barbares.
La loi salique : a été adoptée en plusieurs étapes. À partir du 4e et jusque 6e siècle.
Adopté par le peuple de Clovis et Clovis lui-même. On connaît cette loi, car repose sur celle-ci la règle de l'exclusion des femmes à la cour de France.

Extraits

[...] Fredus « argent de la paix ». Le roi est le garant de la paix, si atteinte à la paix pub, la paix doit se racheter. On a la base de l'amende. Si l'auteur de l'infra ne peut pas payer la composition pécuniaire, cette composition va rejaillir sur ses proches. On applique la solidarité familiale. La famille de l'auteur de l'infra est solidaire en somme, elle doit s'acquitter du montant de la compo pécuniaire. Ex : les parents, Mais si la solidarité fam ne peut s'appliquer, l'auteur de l'infra va être remis à la famille de la victime. [...]

[...] La somme d'argent a vocation à réparer le dommage subi par la victime et ses proches. Cette somme réglée va dépendre de pls éléments : - La condition de la victime : des personnes sont plus importante que d'autre - Son Age - Son sexe - Les circonstances - La gravité du dommage Dans la loi salique, on va trouver des tarifs de composition qui sont le montant à payer mais ce montant dépend des éléments. S'agissant des infractions, il est svt question de vol. [...]

[...] Certains peuples notamment les Burgondes (qui vont donner la Bourgogne) prévoient dans leur législation des peines corporelles. C'est le cas aussi dans la loi salique pour les auteurs des infra les plus graves. Exemple : les mutilations, cela peut être une peine principale. Ex : lorsqu'un esclave commet un vol, ils sont condamnés à la castration. Esclave accusé de « liaison illicite avec une femme esclave » et dans cette hypo il est condamné au fouet. Exemple : la peine de mort. Très présente. [...]

[...] Il s'agit de la sanction la plus grave, elle doit condamner les infra les plus graves. Il s'agit des atteintes au roi. Tous les infra commise par des individus qui ne sont pas libres sont sanctionnées par la peine de mort. A l'époque on ne s'imagine pas réparer une infra différemment. Un esclave lorsqu'il commet in fra grave, on lui refuse le versement d'une composition pécuniaire. La seule possibilité est la peine de mort. La question des peines corporelles se pose vraiment avec les Carolingiens (à partir de Pépin le Bref au 8e siècle). [...]

[...] La réparation de la faute sous les francs Paragraphe 1 : le principe de la composition pécuniaire. On ne fait pas de distinction entre civil et pénal, le critère est le tort fait à autrui. Il faut systématiquement regarder dans texte barbare pour connaitre la pénalité. Bcp de textes barbares. La loi salique : a été adopté en pls étape. A partir du 4e et jusque 6e siècle. Adopté par le peuple de Clovis et Clovis lui-même. On connait cette loi car repose sur celle-ci la règle de l'exclusion des femmes à la cour de France. [...]