La régulation de la société internationale : perspective historique

Thèmes abordés

Société internationale, jus gentium romain, Rome, citoyens romains, relations internationales, étrangers, guerre mondiale, société internationale européenne, conflit, universalisation des relations internationales

Résumé du document

Différences entre le jus gentium romain (droit des gens) et le droit public contemporain :
Le jus gentium a été créé suite à l'arrivée de nombreux étrangers à Rome, jus gentium contraire au jus civil qui régissait uniquement les rapports entre citoyens romains. Relations entre citoyens et étrangers, principalement commerciales, jus gentium égal au droit privé.
Idée de supériorité de l'Empire romain, jus gentium, établi unilatéralement par Rome.

Extraits

[...] Trait commun aux deux : le jus gentium reposait sur l'idée qu'il existait un droit commun à toute l'humanité et qui pour ê valable pour tous les peuples devrait ê fondé sur des principes de la raison universelle, or c'est cette justification qui a été reprise par les grands théoriciens du 18ème siècle formant l'école du droit naturel et qui sont à l'origine du droit international moderne. ⇨ Finalement on n'a plus recours à cette assimilation abusive entre jus gentium romain et DIP contemporain. Contre ex : G. SCELLES. Section 1. Genèse européenne des relations internationales Europe = place prépondérante dans la naissance de l'Etat moderne. [...]

[...] Constitution de deux blocs Mise en place d'une nouvelle organisation internationale chargée de garantir le maintien de la paix et de la sécurité internationale : l'Organisation des Nations Unies (ONU). / \ paralysie jusqu'aux 90's du fait de l'opposition entre USA et URSS qui sont tous deux membres du Conseil de Sécurité. §3. La décolonisation contemporaine A. Les précédents 18ème et 19ème siècle : décolonisation de l'Amérique. MAIS la vague de décolonisation la + importante est celle des 60's. B. Les spécificités de la vague de décolonisation L'ampleur du phénomène 1947 : Inde et Pakistan - 1963 : Afrique du Nord. [...]

[...] Congrès : lorsque les monarques se réunissent conférences internationales : lorsque les ambassadeurs se réunissent. - Création des premières organisations intergouvernementales = créées par un traité interétatique et dotées d'organes permanents qui vont agir indépendamment des E membres pour la gestion des intérêts communs. Dues à la Révolution industrielle mises en place dans des domaines techniques ou économiques. + Émergence de mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux. Section 2. Le tournant des deux conflits mondiaux ou l'universalisation des relations internationales Nouvelle SI, siège et résultat d'un processus d'universalisation = apparition progressive mais constante d'un grand nombre de nouveaux Etats qui, répartis sur l'ens du globe, appartiennent à des cultures et des civilisations diff. [...]

[...] Résolution 2625 du 24 octobre 1970 : précision sur les limites du droit des peuples à l'autodétermination il ne peut ê interpréter « comme autorisant ou encourageant une action quelle qu'elle soit qui démembrerait ou menacerait totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat indépendant ». Comment expliquer cette règle alors que les Etats qui l'écrivent sont eux-mm issus de la décolonisation ? Volonté de conserver ces E. Ex : principe de l'uti possidetis juris = principe de l'intangibilité des frontières. [...]

[...] Ensuite : Asie et Océanie. ⇨ Fin 60's : l'essentiel des anciennes colonies avaient proclamé leur indépendance. / \ la décolonisation ne s'arrête pas en 1970 mais s'effectue de manière ponctuelle. Conséquence sur les RI : importance du droit des peuples à disposer d'eux- mm en DIP positif. Le fondement juridique : le droit des peuples à disposer d'eux-mm Droit non prévu par la SDN ni la Charte des NU, mais celle dernière va tout de mm essayer de limiter les puissances et envisager une évolution progressive vers une capacité d'autodétermination de certains territoires alimente les aspirations à l'indépendance des peuples colonisés. [...]