Les règles de succession de la Couronne en France

Thèmes abordés

loi salique, succession de la Couronne, loi de catholicité, principe d'indisponibilité, principe de continuité

Résumé du document

La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser en 1316 car jusque là la règle était appliquée sans difficulté. Louis X meurt et laisse une fille âgée de 4 ans et la reine enceinte. L'aîné des frère du roi Philippe assure la régence en attendant la naissance de l'enfant. Et donc si il naît un fils jusqu'à sa majorité. Il naît un fils : Jean Ier mais malheureusement il meurt quelques jours après sa naissance

Extraits

[...] Ce traité écarte le successeur normal du trône et déclare Henri V fils adoptif de Charles VI et donc l'investie d'un titre à succéder. Est ce que le roi peut fixer lui même les règles de succession ? Jean de Terrevermeille va écrire en 1419 une analyse des règles de succession et donc ces règles de successions sont à ses yeux statutaire donc indisponible. Il met en relief la nature coutumière des règles successorales. Règles qui sont supérieures à toute volonté individuelle donc il exclu toute action sur ces règles par la volonté individuelle. [...]

[...] C'est cette succession qui va entraîner la guerre de cent ans. Depuis cette date là et jusqu'au début du XIX ème siècle les rois d'Angleterre se déclareront roi des français. Ce pose ensuite la question de la masculinité et la question de la loi salique : cette justification se fait par la loi salique. À Rome et en Angleterre en l'absence d'héritier masculin les femmes succèdent au trône. Donc la règle générale laisse, a priori, une grande place aux femmes. [...]

[...] Le risque étant qu'elle se marie avec un prince étranger. Philippe l'aîné des frères qui est régent va donc profiter de sa position de régent et se fait sacrer le 9 janvier 1317 et fait reconnaître son titre par une assemblée de dignitaires et pour l'asseoir (la règle) il va y avoir un certains nombre de précédent notamment 5 ans après quand Philippe V mourra en ne laissant que des filles son frère Charles IV les écartera et il prendra le trône sans contestation. [...]

[...] Charles VI en 1403 et 1407 va rendre deux édits qui vont consacrer l'instantanéité de la succession. Le successeur du roi est roi dès l'instant de la mort de son prédécesseur. Les rois deviennent une lignée, une personne immatérielle et se perpétue sans discontinuité. On a notamment cette formule qui va apparaître aux funérailles de Charles VIII en 1498 : le roi est mort, vive le roi Et donc avec la permanence de la personne royale on trouve la permanence de l'État lui même. [...]

[...] Dans la succession féodale les femmes peuvent succéder et hériter des fiefs. Seulement cet argument va être rejeté en raison de la différence de nature qui existe entre la couronne et un fief. Celui qui va être utilisé pour justifier la légitimité est l'argument de la loi salique. Il s'agit d'une loi qui date du 5 ème siècle et qui excluait les femmes de la succession de l'alode (bien parvenue par héritage de famille). Cette loi est assez antique et assez mystérieuse et en réalité va offrir une certaine ancienneté à la règle de masculinité qui sera plus convaincante que tous les autres arguments qui eux seraient d'origine coutumière. [...]