Les règles administratives à l’époque révolutionnaire et napoléonienne

Thèmes abordés

Époque révolutionnaire et napoléonienne, monarchie absolue, notion d'Etat légal, hiérarchie des normes, règles démocratiques, Napoléon Bonaparte

Résumé du document

Dès la révolution française de 1789, les règles administratives vont se développer, évoluer et se moderniser. La révolution française a lieu en 1789, elle donnera suite à plusieurs régimes instables jusqu'au coup d'Etat de Napoléon Bonaparte en 1799 et qui sera sacré empereur en 1804 jusqu'à sa capture par les Anglais en 1815. Durant cette période des règles administratives nouvelles vont être mise en place, des règles régissant l'administration de l'Etat, son fonctionnement. Durant ces périodes post révolutionnaire et napoléonienne, les choses changent énormément en France, les français ont vu la chute de la monarchie absolue, puis celle du roi, ils ont également vu leurs droits être de plus en plus reconnu et respecté

Extraits

[...] Les règles administratives à l'époque révolutionnaire et napoléonienne. Dès la révolution française de 1789, les règles administratives vont se développer, évoluer et se moderniser. La révolution française a lieu en 1789, elle donnera suite à plusieurs régimes instables jusqu'au coup d'Etat de Napoléon Bonaparte en 1799 et qui sera sacré empereur en 1804 jusqu'à sa capture par les Anglais en 1815. Durant cette période des règles administratives nouvelles vont être mise en place, des règles régissant l'administration de l'Etat, son fonctionnement. [...]

[...] Or à cette période on retire le pouvoir normatif à l'administration car lui donner un pouvoir normatif, le droit de prendre des règlement ce serait comme lui donner un pouvoir quasiment législatif, ce qui ne peut arriver puisque l'administration doit se conformer à la loi et non la créer, car on ne veut pas d'une administration arbitraire. En plus d'être totalement respectueuse de la loi, on veut que aussi que ces nouvelles règles soient démocratique, en respectant les droits des administrés, ce qui s'inscrit bien dans l'idéologie de la révolution. B. Des règles démocratiques. Cette nouvelle administration va faire en sorte de respecter les droits des individus, de les garantir. Cette idée est consacrée à la révolution notamment avec la rédaction de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. [...]

[...] Les nouvelles règles administratives mises en place après 1789 vont faire émerger de grands principe de l'administration toujours actuels et fonctionnels aujourd'hui. Les règles administratives d'après 1789 vont tout d'abord répondre à de nouveaux besoin, dans un besoin de s'éloigner du souvenir de l'Etat et du roi tout puissant sous la monarchie absolue, en garantissant tout d'abord le respect de la loi et surtout le respect des droits des administrés. Ce développement de nouvelles règles administratives va s'accompagner du développement de nouvelles normes avec la multiplication des règlements administratifs et l'essor de la jurisprudence administrative pour donner des bases aux nouvelles règles administratives. [...]

[...] Toutes les autorités, quelqu'elles soient doivent respecter la loi, se conformer à la loi car c'est la norme de référence, elle est elle-même conforme à la constitution qui est au sommet de la hiérarchie des normes, rien ne lui est supérieur. La loi est l'expression de la nation car elle est prise par l'Assemblée représentant la nation, ce qui lui donne donc une réelle légitimité. L'administration étant chargé des rapports entre particulier et Etat se doit donc de la respecter, de faire en sorte de l'appliquer dans chacune de ces décisions. Des contrôles des actes administratifs seront mis en place pour contrôler que ces actes administratifs sont bien respectueux de la loi. [...]

[...] De ce fait, des règles administratives jurisprudentielles vont se développer et être de plus en plus respectées. En outre, les règles jurisprudentielles vont se développer rapidement dû au principe que chaque justiciable peut saisir le conseil d'Etat dès que ses droits individuels ont été bafoués par une administration, de ce fait il y a énormément de contentieux et donc la jurisprudence se développe. [...]