Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015

Thèmes abordés

référendum, corps des citoyen, votation populaire, Vème République, démocratie directe, usage référendaire

Résumé du document

La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et abandonné à plusieurs reprises. Les régimes bonapartistes lui vouent une pratique fréquente et y puisent leur légitimité démocratique (on parle alors de césarisme démocratique) ; mais leurs adversaires les qualifient de simulacres de démocratie. Ainsi, le régime parlementaire de la IIIème République supprime le recours au référendum, apparenté à un principe libéral menaçant la pratique du pouvoir législatif.

Extraits

[...] Guillaume-Hofnung) dans la Vème République. II Mais une arme dangereuse qui n'est que modestement installée dans la Vème République (Michèle Guillaume-Hofnung) A. Déprésidentialisation et démobilisation référendaires Aujourd'hui, le référendum semble délaissé et plus très populaire, comme en témoignent les forts taux d'abstention des derniers référendums en 2000), et le recours de moins en moins fréquent à cet outil (il n'y a eu que 10 référendums depuis 1958). Du côté du pouvoir d'abord, le référendum n'attire plus. Beaucoup d'acteurs politiques sont opposés à cette pratique : Mitterrand en 62, critique le référendum législatif car, selon lui, la consultation des Français doit être éclairée par un débat parlementaire De plus, cette pratique apparaît comme dangereuse aux yeux d'un certain nombre d'acteurs politiques. [...]

[...] Quoi qu'il en soit elle admet le référendum législatif (article 11) permettant au Président, sur proposition du gouvernement mais sans contreseing, de proposer au référendum une loi ou une réforme portant sur un domaine défini dans l'article ; le référendum constitutionnel (article 89) permet une révision constitutionnelle à l'initiative du Président, votée par le Parlement puis approuvée par référendum, sauf si le Parlement réuni en congrès approuve aux 3/5 des suffrages ; le référendum d'autodétermination (article 53) utilisé à plusieurs reprises 62 pour l'Algérie Comores Mayotte, Djibouti 1967 ; le référendum local (art 72-1 datant de 2003) permet aux collectivités d'organiser des référendums à leur échelle) ; le référendum sur l'adhésion d'un Etat tiers à l'UE. En tout référendums ont été organisés depuis 1958, dont 10 à portée nationale. Outre la participation directe de la population à la démocratie, la pratique référendaire permet aussi de confirmer la légitimité présidentielle. [...]

[...] Ce dernier permettant de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics De Gaulle assimile la Constitution au domaine d'application de cet article. La contestation juridique sera forte, mais finalement Mitterrand approuve que l'usage de l'article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89 Pourtant, la réponse négative au référendum de 1969 pousse De Gaulle à la démission. Le fait que le Président ait engagé sa responsabilité sur l'issue du vote a poussé à la mobilisation. [...]

[...] Le 1er janvier 2015 sera instauré le référendum d'initiative partagée (nouvel alinéa art 11). Il permettra à un groupe composé de parlementaires des membres du Parlement) et de citoyens (1/10 des électeurs) de proposer un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa de l'article 11. Ce nouveau type de référendum permettra une implication renforcée des citoyens, même si ce dispositif n'est pas à l'abri de critiques (l'initiative appartenant en fait aux parlementaires et pas aux électeurs) il faudrait mettre moins de conditions comme en Italie/Suisse. [...]

[...] - DOLEZ Bernard et al., Les référendums en France sous la Ve république. Revue internationale de politique comparée 2003 (Vol. pp. 111-127. - HAMON Francis, Le référendum La Documentation française, collection Documents d'études Droit constitutionnel et institutions politiques édition 2007. - BERNARD Matthias, Histoire politique de la cinquième République de 1958 à nos jours, édition Armand Colin - CHAPSAL Jacques, La vie politique sous la Cinquième République, Tome 1 : 1958-1974, Editions Thémis - GUILLAUME-HOFNUNG Michèle, Le Référendum, Puf, 1985. [...]