La reconnaissance de la valeur des lois fondamentales

Thèmes abordés

France d'ancien régime, philosophes des Lumières, Révolution, États généraux, parlement de Paris, édit de Moulins, Édit d'Union

Résumé du document

La France d'ancien régime a-t-elle une constitution ?
Réflexion au XVIII ème siècle = influence des philosophes des Lumières. Réflexion à la Révolution = en l'absence de constitution, le roi ne connaît pas de limites... despote ? On va dire qu'il n'y a pas de constitution en France avant 1789 d'où la nécessité de l'œuvre constitutionnelle. On a donc fondé l'image d'un roi despote puisqu'il n'y a pas de constitution.

Extraits

[...] Édit de Marly de 1714 : Louis XIV déclare successible ses enfants bâtards légitimés (qu'il a eu avec La Montespan) : Le duc du Maine et le Comte de Toulouse. Violation : De la règle d'hérédité. De la loi du royaume d'indisponibilité. Il justifie cela par la raison d''État. À la mort de Louis XIV : Septembre 1715 : lecture de son testament : Son arrière petit-fils a le trône. Il devient Louis XV. Le duc du Maine, bâtard légitimé, obtient la régence. Philippe, duc d'Orléans, neveu du roi défunt est président du Conseil de régence. [...]

[...] Aux temps modernes Deux tentatives de contravention aux lois fondamentales par Louis XIV. Affaire de la succession d'Espagne : Contexte : testament de Charles II d'Espagne en 1700 en faveur du duc d'Anjou, petit fils de Louis XIV. Prétentions de Louis XIV : son petit-fils peut accepter la Couronne d'Espagne mais devra aussi régner en France : il faut respecter les lois fondamentales. Conséquence : Guerre pour empêcher la réunion des couronnes de France et d'Espagne (Angleterre, Hollande, Autriche vs France et Espagne). [...]

[...] Apport de la doctrine : indisponibilité, continuité de la couronne. Loi du roi : édit de Moulins et Édit d'Union. Ceci étant . Respect par le roi, respect par les institutions : le parlement de Paris est le gardien des lois fondamentales (Cf. Lemaistre). Conviction également des États généraux. Le cas échéant : cassation. Donc en conclusion : Valeur supérieur aux lois ordinaires. Valeur quasi-constitutionnelle. Elles ne sont pas constitutionnelle mais quasi-constitutionnelle. Il leur manque un aspect formel. [...]

[...] S'il y a cassation c'est que ces lois ont une valeur constitutionnelle. Ils ont une valeur supérieure à la loi. II) Des lois fondamentales, normes conjoncturelles : Argument tenant au caractère politique des lois fondamentales : Prétexte de la nationalité : 1328 : refus d'un successible anglais. 1593 : refus d'une espagnole. Volonté de prendre le pouvoir : 1316, Jeanne écartée du trône, Philippe proclamé régent devient roi. Testament de Louis XIV et de l'édit de Marly cassés à la demande de Philippe d'Orléans, neveu du roi Louis XIV défunt, héritier du trône si le jeune Louis XV décède. [...]

[...] La reconnaissance de la valeur des lois fondamentales : La France d'ancien régime a-t-elle une constitution ? Réflexion au XVIII ème siècle = influence des philosophes des Lumières. Réflexion à la Révolution = en l'absence de constitution, le roi ne connaît pas de limites . despote ? On va dire qu'il n'y a pas de constitution en France avant 1789 d'où la nécessité de l'œuvre constitutionnelle. On a donc fondé l'image d'un roi despote puisqu'il n'y a pas de constitution. [...]