Les recherches théoriques ou macrosociologiques en sociologie du droit

Thèmes abordés

Sociologie du droit, sociologie juridique, critique, dogmatique juridique, lois

Résumé du document

La sociologie du droit permet de comprendre comment les choses se passent dans la réalité et les juristes ont besoin de cette connaissance qui leur fait défaut.
En tant que juriste, nous connaissons les formes juridiques et les actions juridiques, mais nous ignorons le vécu, même lorsque nous étudions la jurisprudence. Faire connaître le vécu non contentieux, la diversité des applications, la complexité de la pratique, l'ineffectivité des lois est le rôle de cette sociologie. Plus fondamentalement encore, la sociologie du droit peut expliquer le droit et elle peut le critiquer.

Extraits

[...] En fait, il y a un but à atteindre et on va chercher les moyens juridiques pour l'atteindre. Il y a eut des grandes victoires de la sociologie juridique dans le domaine législatif, comme le droit de la consommation. Les textes qui protégent le consommateur sont tous en contradiction avec la dogmatique du droit des contrats et on été élaborés à partir des considérations sociologiques. De la même façon, la loi sur l'indemnisation des victimes de la circulation routière montre le conflit entre l'article 1382 du code civil et la protection des victimes, d'un phénomène social. [...]

[...] Les recherches théoriques ou macrosociologiques en sociologie du droit La sociologie du droit permet de comprendre comment les choses se passent dans la réalité et les juristes ont besoin de cette connaissance qui leur fait défaut. En tant que juriste, nous connaissons les formes juridiques et les actions juridiques, mais nous ignorons le vécu, même lorsque nous étudions la jurisprudence. Faire connaître le vécu non contentieux, la diversité des applications, la complexité de la pratique, l'ineffectivité des lois est le rôle de cette sociologie. [...]

[...] Les approches sociologiques ont bien du mérite que cela est bon pour la compréhension et l'évolution du droit. Cependant, la prudence s'impose. Sous prétexte de sociologie, il n'est pas question de remettre en cause à tout propos l'ordre juridique. Celui-ci est fait pour régir les rapports sociaux dans leurs formes, qualités et durées. Le phénomène sociologique ne doit pas être confondu avec la règle de droit. La sociologie permet de comprendre, de corriger une interprétation, mais jamais l'interprétation sociologique ne peut, ni ne doit, se substituer au droit. [...]

[...] On peut aussi parler de plusieurs mariages institutions, considérés dans l'espace et dans le temps. Mais autour d'eux, il y a une multitude de mariage application. Chaque couple vie à sa manière son mariage. Il y a donc une multitude de comportement, de relation de situation, mais il ne faut pas avoir d'elle une idée excessive. Si on y enlève les détails qui sont dus au tempérament individuel, un mariage application se laisserait additionner à tous ceux qui sont dans le même système juridique et pour arriver au phénomène collectif : la nuptialité. [...]

[...] Dans cette fonction critique, la sociologie a obtenue des résultats incontestables. La dogmatique juridique affirme que la loi est l'expression du peuple et exprime l'intérêt collectif. La sociologie juridique a montrée que la loi est le fruit de pression, le résultat d'un compromis entre le pouvoir politique et les lobbies. Derrière le législateur, il y a les sources sociologiques du droit. La sociologie juridique a levé le voile sur la conception du droit. Elle recherche les zones d'ineffectivité du droit alors que pour la dogmatique, cela n'existe pas. [...]