La question des conditions et des termes en Droit Romain

Thèmes abordés

Question de la bonne foi, question des conditions et des termes, Droit Romain, condition suspensive, acte illicite

Résumé du document

Nous avons trois possibilités, soit on rempli le contrat directement, soit on insère une condition, ou on insère un terme.
La condition suspensive : il n'est pas certain qu'elle va se réaliser. Elle va se réaliser peut être mais cela n'est pas sûr. Pour le terme il est certain qu'il va se réaliser. Si Titius est élu consul, il s'agit d'une condition suspensive, car les effets du contrat sont suspendu jusqu'au moment où Titius est élu consul. Il y a un élément incertain car cela peut dépendre du hasard. On appelle cela aussi une condition casuelle, il n'est pas certain que l'élément va se produire. Une autre forme de la condition, la condition potestative, potestative car elle dépend unilatéralement de la volonté d'une des deux parties

Extraits

[...] La condition permet de récupérer la prestation qui a été faite, mais le terme ne permet pas cela. Comment évalue-t-on ces questions ? Cela dépend du futur débiteur. On va contrôler comment un futur débiteur qui est un bonus vir aurait fait le voyage, en tenant compte de la distance, de l'âge du bonus vir, du climat. C'est ainsi que le juge sur la base du bonus vir va décider à quel moment il doit la prestation. Une fois ce délai écoulé enduré Le juge fixe la durée normale pour le voyage, et ensuite, lorsque cette durée est accomplie, on peut forcer le débiteur de payer. [...]

[...] Une condition qui empêche l'acte illicite est par contre tout à fait valable. Pour l'art CO, on a la même idée. Le droit romain a tracé le chemin pour le droit suisse, on retrouve en droit suisse la même conception. Le terme est définit comme un événement futur certain. La grande différence entre condition et terme, la condition a un effet suspensif alors que le terme donne immédiatement naissance à une obligation. Lorsque j'inclus un terme dans un contrat, l'obligation nait immédiatement. [...]

[...] La condition a une incidence directe sur les obligations du débiteur. Si la stipulation ne peut pas se réaliser, elle est inutile et par conséquent elle est nulle. La condition ne peut pas se réaliser, par conséquent, pas de conséquences. Par contre, si je die le contraire, si tu ne touches pas du doigt le ciel, alors me promets-tu de donner X ? Alors la prestation est due immédiatement car il est d'emblée clair que le futur débiteur ne sera pas à même de réaliser la condition. [...]

[...] L'obligation nait mais je ne peux pas exiger la prestation tant que le terme n'est pas arrivé. Stipulation Stipulation, PE + PD Il dit le jour part. A ce moment là, la prestation est due. Il y a un autre vocabulaire qui signifie la prestation est exigible, 2ème hypothèse. Soit la prestation est due soit elle est exigible (PE). Si j'ai faire à PE ou PD, pour la stipulation j'ai au même moment la PD et la PE. Par exemple, me promets-tu 1000 $ ? [...]

[...] On dit que l'on veut discuter sur la responsabilité pour faute. En principe on peut l'exclure dans un très grand nombre de cas, mais on ne peut pas exclure la responsabilité pour dol (et on peut discuter pour la faute grave). Cela serait contraire à l'art CC qui dit qu'il faut utiliser ses droits selon le principe de la bonne foi. [...]