La querelle des inventaires

Thèmes abordés

Querelle des inventaires, droit, église, pouvoir politique, pape

Résumé du document

Avec la Troisième République une loi fondamentale est donnée à la France : La liberté d'association par la loi du 1er juillet 1901, cette loi est l'œuvre de Waldeck-Rousseau. Il arrive au pouvoir en juin 1899 avec un programme de défense républicaine et avec l'idée que les « milliards de congrégations » que compte la France sont une menace pour le principe de la circulation des biens.
Cette loi qui paraît aujourd'hui être un élément essentiel de notre démocratie a donné lieu à de nombreux débats, elle était surtout un moyen de lutter contre les congrégations. Ces dernières ne peuvent exister légalement sans autorisation parlementaire. Cela implique qu'il y a beaucoup de congrégations non autorisées, la loi de 1901 donne un délai de 3mois aux congrégations non autorisées pour solliciter une autorisation légale.

Extraits

[...] La même année un troisième décrets décret infâme'' limite les droits des juifs pour 10 ans. A partir de 1831, est instituée la rémunération des rabbins par l'État. Le Concordat reçoit sa forme définitive par les décrets de 1862 et 1872 : les consistoires départementaux sont complétés par un consistoire central, siégeant à Paris. Les Concordat en Outre-mer Les colonies existante lors de la signature du Concordat ne sont pas soumis au texte. Cependant des mesures dans l'esprit du Concordat sont adoptés. [...]

[...] Lorsqu'il tente une sortie il est pourchassé et la foule se livre à une attaque contre les agents de la force publique, le percepteur est renversé et un manifestant menace un brigadier, trois gendarmes tirent sur lui, il meurt trois semaines plus tard. Au total on compte deux morts emprisonnés pour leur foi fonctionnaires de l'enregistrement démissionnaires ou révoqués élus locaux démissionnaires, suspendus ou révoqués. III/ Affaiblissement du pouvoir politique Une application incomplète Disparités géographiques : Géographiquement on constate des disparités sur l'application de la Loi de 1905. C'est le cas de l'Alsace (Haut- Rhin et Bas-Rhin) -Moselle et des colonies ( qui seront plus tard des l'outre-mer). Dans ces endroits les querelles et les révoltes en rapport à l'inventaire furent faible. [...]

[...] Enfin il comporte la date et la mention que la lecture en a été faite et les signatures des participants. La loi prévoit qu'en cas d'obstacle aux inventaires, l'agent de l'administration des domaines constatera par un procès verbal les circonstances d'opposition à l'ouverture ou à la continuation des opérations. Après cela le préfet, par un arrêté met en demeure les représentants légaux de l'établissement de remettre les clefs à l'agent de l'administration des domaines, faute de quoi l'ouverture des portes sera faite avec un officier de police judiciaire. [...]

[...] La religion s'inscrit donc dans une sphère privée. Nous avons ici tous les signes d'une laïcisation visible. La Laïcité est un ensemble de règles communes basées sur les principes républicains de liberté de conscience et d'égalité, dont les contours juridiques et sociaux se précisent depuis la Révolution et s'adaptent à l'évolution des opinions spirituelles et philosophiques des citoyens dans ce contexte Prise dans son sens philosophique, la laïcité est l'idéal qui guide le peuple, c'est le dénominateur commun qui unit les personnes par-delà les clivages des croyances individuelles et les revendications des groupes et des communautés. [...]

[...] La rupture flagrante entre État et Église (aujourd'hui principe républicain incontesté) perdurera jusqu'à la fin de la Grande Guerre où on verra ces deux institution se ''réconcilier''. BIBLIOGRAPHIE : La querelle des inventaires. DUCOMTE, Jean-Michel, La loi de 1905 Quand l'État se séparait de l'Église, édit. Milan, Toulouse DUHART, Jean-Michel, La France dans la tourmente des inventaires La séparation des Églises et des États, édit. Alan Sutton GUINAUD, Henry, Le régime légal des biens culturels en France, Librairie du Recueil Sirey, Paris LALOUETTE, Jacqueline, L'État et les cultes 1789 - 1905 2005, édit. La Découverte, Paris PENA-RUIZ, Henri, Histoire de la laïcité Genèse d'un idéal, édit. [...]