La propriété

Thèmes abordés

Acquisition de la propriété, propriété collective, copropriété, possession putative, chose à usucaper, traditio

Résumé du document

Les 2 critères essentiels sont le corpus et l'animus. Par opposition à la possession qui est une maitrise de fait, la propriété est une maitrise de droit.

Définition : Une chose appartient à quelqu'un en propre dans le sens que, selon le droit, sa volonté est décisive pour la totalité des rapports.

La particularité de la propriété est qu'elle offre la plénitude de droit par opposition à la possession qui offre qu'une maitrise de fait. Dans l'art 641 CC, plus que chez Windscheid, on voit ici que de manière plus marqué on voit que la définition de la propriété on a une petite énumération des droits.

Extraits

[...] Le père peut-il reprendre la dote ? La mancipatio se suffit à elle-même et le fiancé n'a aucune obligation de restituer la dote. La procédure de la mancipatio a une valeur propre indifféremment du comportement d'une des parties. On ne tient pas du motif de pourquoi on a fait la mancipatio. On a ici un certain nombre de problème pour les parties qui font une mancipatio, raison pour laquelle la mancipatio était associé à un élément contractuel. Quelle sont les utilisations qu'on fait de la mancipatio ? [...]

[...] Ainsi il y a eu transfert de propriété. Dans ce sens, on peut dire que c'est une sorte d'action en revendication. L'acquéreur revendique un droit qu'il n'a pas mais que le propriétaire accepte de lui accorder. Pourquoi fait on recours à l'in iure cessio ? On le fait car il y a une publicité du transfert (tout comme la mancipatio). La différence c'est qu'il n'y a pas les même personne (mancipatio = 5 personnes pubère ; in iure cessio = autorité judiciaire). [...]

[...] On n'a pas de véritable définition de la propriété en droit romain. Si on veut connaître ce qu'est la propriété, il faut procéder de manière casuistique en analysant les fragments. Meum esse ex iure Quiritium aio = je dis que cela m'appartient en vertu du droit des Quirique (droit romain). Quand on est propriété es droit romain, on peut dire Meum esse ex iure Quiritium aio et cela nous donne une prétention de propriété. Capacité de la propriété : Utiliser la chose et disposer de la chose : La personne peut utiliser la chose librement (il peut la manger, la donner à quelqu'un, l'utiliser pour lui-même, la détruire, la transformer Il faut ajouter une restriction qui est une restriction du droit public. [...]

[...] L'acquéreur devient propriétaire de la chose. La validité de l'acte ne dépend pas de la contre prestation (comme la mancipatio). Dans l'exemple ci-dessus des fiançailles, le fiancé n'aurait pas besoin non plus de rendre la dote dans le cas d'une in iure cessio. Les cas d'application : est également réservé au romain ce qui a eu un effet avec le temps d'être tombé en désuétude. En revanche, les biens transférables sont plus grands que la mancipatio. On peut aussi bien transférer les res mancipi que les res nec mancipi, donc tout la traditio : le mode de transfert le plus courant, notamment en raison du fait que la traditio n'est pas formalisé ; pas besoin de témoins ni de prêteur. [...]

[...] Pendant le délai, le propriétaire peut demander la restitution de la chose. Mais quand est-ce que l'on considère que l'usucapion n'est plus paisible. Une chose volée ne peut pas être usucaper. On ne peut pas non plus usucaper si l'objet est acquis par violence. Il faut aussi être de bona fides, il faut donc être de bonne fois. Il y a un autre élément important, c'est qu'il faut en principe un juste titre pour usucaper. o Res habilis : il faut que la chose à usucaper soit prête à l'être. [...]