La procédure criminelle dans l'ancien droit français

Résumé du document

La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages



La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure inquisitoire. On verra ensuite le renforcement du caractère inquisitoire durant les temps modernes.





Chapitre I : La procédure criminelle au Moyen-âge capétien :

Chapitre II: La procédure criminelle des temps modernes (XVIIe - XVIIIe)

Extraits

[...] Chapitre II: La procédure criminelle des temps modernes (XVIIe - XVIIIe) Cette procédure est désormais inquisitoire (écrite, secrète, non-contradictoire). On assistera à son renforcement au cours du XVIe. Section préliminaire : L'évolution du système judiciaire aux XVI ème et XVII ème siècles : Les circonstances : Cette période est marquée par un accroissement de la rigueur. C'est un siècle de troubles politiques, de guerre civile, qui sont notamment dus à la crise religieuse. La conséquence est une augmentation de la criminalité. [...]

[...] La partie civile : La partie civile présente une requête et demande elle aussi la reconnaissance de la culpabilité, puisque cela est nécessaire pour obtenir des dommages-intérêts. Quand une victime n'a pas les moyens d'avancer les procès, la pratique admet qu'elle puisse se porter partie civile seulement à cet instant. L'accusé : L'accusé peut lui aussi, à la fin de l'instruction, présenter une requête où il va demander d'apporter des preuves de son innocence, contre les éléments à charge. Par exemple, il peut demander l'audition de nouveaux témoins. [...]

[...] On retrouve l'aveu, le témoignage, l'écrit, mais aussi les présomptions et les indices, qui sont les conséquences que le juge tire d'un fait connu. Il y aura deux types de présomptions : celle de droit et celle de fait. Les présomptions de droit sont définies par la loi (présomptions légales). Il y en a en matière pénale relativement peu mais on en trouve. Tantôt une loi détermine les conditions d'un crime (infanticide par exemple). Ou au contraire on a une présomption d'irresponsabilité (pénale du mineur). [...]

[...] Les parties pourront réagir aux témoignages de deux façons : - Les reproches, qui s'adressent à la personne du témoin. L'une des parties va essayer de montrer que le témoin est forcément partial à son égard. Si le reproche est prouvé, le témoignage sera écarté. - Le contredit de la déposition elle-même. Il existe des cas où la preuve testimoniale n'est pas suffisante et l'on va rechercher l'aveu : la torture apparaît. Paragraphe 4 : Le recours à la torture : La torture avait été utilisée dans la procédure romaine, lorsque celle-ci était devenue inquisitoire durant l'Empire. [...]

[...] L'ordonnance de 1670 va préciser les conditions que le juge doit rassembler pour prendre un décret de prise de corps. Le juge a la possibilité d'utiliser trois décrets, dont l'un est une création de l'ordonnance de 1670. Le décret d'assigné pour être ouï (ordonnance de 1670) : Ce décret va être pris par le juge pour des infractions légères, qui ne sont punissables que de peines pécuniaires. Celui qui est assigné est convoqué à comparaître devant le juge pour être interrogé. [...]