Les principes généraux du droit - publié le 10/06/2014

Arnaud D.

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Les principes généraux du droit - publié le 10/06/2014

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Thèmes abordés

principes généraux du droit, système juridique, organisation judiciaire, preuve, notion d'obligation, classification des contrats, Code civil

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La société doit être hiérarchisée mas il ne peut y avoir que des droits. Il y a aussi la morale (mais c'est contraignant car on a pas tous la même morale et il n'y a pas de sanctions). On peut aussi considérer la religion, mais double inconvénient : liberté de religion (pas tous la même) et que dire des sanctions ? On doit donc faire un corps de règles laïques.

Le national concerne un pays, un Etat. Chaque pays est autonome malgré la
mondialisation. L'international concerne plusieurs pays. Des traités peuvent être signés entre ces pays. Le problème du droit international c'est qu'il ne résout pas tous les problèmes et que tous les pays n'ont pas forcément signés.

Sommaire

I. Le système juridique
A. Le Droit
B. Les sources de droit

II. L'organisation judiciaire
A. Les juridictions européennes
B. L'organisation de la justice en France
C. Les modes alternatifs de résolution des litiges

III. La preuve (dans le droit privé)
A. Les actes et faits juridiques
B. Les principes du droit de la preuve
C. Les modalités de preuve

IV. La notion d'obligation
A. La définition et les caractéristiques de l'obligation
B. La classification des obligations

V. La classification des contrats
A. La classification du Code civil
B. Les classifications non prévues par le Code civil

VI. La formation des contrats
A. L'autonomie de la volonté
B. L'effet relatif des contrats
C. L'existence du consentement et les conditions de fond
D. Les conditions de forme
E. Les sanctions des conditions de formation du contrat

VII. Les effets des contrats
A. Les contrats et les parties
B. Le contrat et les tiers

VIII. L'exécution défectueuse du contrat
A. La phase amiable
B. La phase judiciaire

IX. Les conditions générales et le fondement de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
A. Distinction entre responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et responsabilité pénale
B. Distinction entre responsabilité delictuelle et responsabilité quasi délictuelle
C. Fondements de la responsabilité délictuelle et responsabilité quasi délictuelle
D. Les conditions de la responsabilité civile delictuelle ou quasi délictuelle

X. Le fait générateur de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
A. La responsabilité du fait personnel
B. La responsabilité du fait d'autrui
C. La responsabilité du fait des choses

XI. Le dommage et le lien de causalité
A. Le dommage
B. Le lien de causalité ente le fait générateur et le dommage

XII. La mise en oeuvre de la responsabilité civile, délictuelle, et quasi-délictuelle
A. La responsabilité civile et responsabilité pénale
B. L'action en justice de la victime d'un dommage résultant d'une infraction pénale
C. L'action en justice de la victime d'un dommage qui ne résulte pas dune infraction pénale

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Extraits

[...] la clause de force majeure. Elle prévoit dans le contrat les différents événements que l'on considère comme étant de force majeure. Cela permet de sortir du débat "est ce était prévisible?, est ce était irrésistible La liste doit tout prévoir, elle doit être limité et exhaustive. Chapitre 9 : les conditions générales et le fondement de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. distinction entre responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et responsabilité pénale. Pour les deux premières, le but est le même : obtenir la réparation d'un dommage. [...]

[...] Les usages sont idem aux coutumes. On peut se référer aussi a cela pour juger. Un usage peut être repris par la loi (par exemple le décalage entre la date de dépôt Dun cheque et la date de valeur). les rapports entre les sources de droit la complémentarité Pour une réglementation, on peut avoir 3 types de textes qui se complètent. Mais que faire si tous ne vont pas dans le même sens ? la hiérarchie. Il y a un sens des règles juridiques. [...]

[...] la responsabilité du fait personnel. Elle est basée sur la faute (par opposition au risque) le fait personnel. La personne n'a pas eu un comportement normale, elle a été négligente, imprudente La faute peut être un geste, une action, une omission, un abus d'un droit, l auteur de la faute. l auteur peut être une seule personne. On ne cherche pas a savoir si la personne est capable de discernement. la faute est le fait de plusieurs personnes. On peut envisager une responsabilité collective. [...]

[...] Ce n'est pas vraiment un 3eme degré. Elle a pour mission seulement la bonne application du droit. Elle harmonise l'application du droit. Pour les litiges [...]

[...] les caractéristiques et la force obligatoire. L'obligation est un devoir juridique. Des méthodes sont utilisées pour contraindre la personne a respecter l obligation. Il y a une véritable force obligatoire. On considère l'obligation aussi forte que la loi ! II) la classiﬁcation des obligations. la classiﬁcation en fonction de l objet (objet de la prestation). C'est la classiﬁcation du code civil types d obligation : l obligation de donner (au sens de transmettre)(comme enregistre un vendeur et un client), de faire qqch (comme dans un contrat de travail), de ne pas faire qqch (le secret médical par exemple, ou une obligation de non concurrence entre commerçants). [...]

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