Les principales sources du droit privé suisse

Thèmes abordés

Droit privé suisse, Code théodosien, droit canonique, lois barbares, empire romain, Suisse

Résumé du document

Les différentes législations émanent de trois grandes traditions juridiques.
La première législation en droit romain est le Code théodosien de 438. Il a été élaboré dans la partie occidentale de l'Empire, et va être adopté et appliqué dans l'empire tout entier.

Dans ce Code théodosien, l'empereur romain est la principale source du droit. Ce bas empire est dans la période qui va du 4e au 6e siècle. Les décisions de l'empereur sont appelées constitution ou loi. L'empereur est au 4e siècle appelé loi vivante.

Extraits

[...] Ces capitulaires reflètent l'influence du christianisme. La plus grande partie de la population, à laquelle cette législation s'adresse, est analphabète. Afin que celle-ci puisse quant même les connaitre, ces capitulaires étaient lus en public par le curé de la paroisse. C'était donc par le biais de l'Eglise que les populations se tenaient au courant de ces précipitions Les capitulaires carolingiens Au cours du 9ème siècle, alors que les structures politiques de l'empire carolingien s'effritent, les capitulaires vont être de moins en moins nombreux et vont finir par disparaitre. [...]

[...] Cela va être un précieux agent conservateur du droit romain. Il va assurer pendant des siècles la tradition du droit romain, il va rester en vigueur jusqu'à la fin du premier millénaire, sous la forme de résumé se fondant dans la coutume qui va se développer à la fin du 1er millénaire et au début du second, au moment où la connaissance de l'écrit va disparaitre pour laisser place à la coutume La lex romana Curiensis (VIIIe s.) Coire, chef lieu actuel des Grisons, est la localité où siégeait l'évêque. [...]

[...] Le digeste reste la principale source pour l'étude du droit romain. Les Institutes (Institutiones Justiniani) Il s'agit d'un manuel élémentaire de droit romain. Il est plus synthétique. Les Novelles (Novellae ou nouvelles lois) Les Novelles = les nouvelles lois. Ce sont les nouvelles décisions prise par l'empereur Justinien (qui a ordonné cette mise par écrit) depuis la parution du iuris civilis. Elles ont été édictées après l'élaboration de son codex. Elle a été élaborée à Constantinople. Ce corpus iuris civilis sera en vigueur lors de la reconquête de l'Empire Justinien. [...]

[...] Les coutumes franques vont être mises par écrit. Elles ont quant même une influence du droit romain. Elles sont rédigées en latin, dans une forme grossière La loi salique (~507-511) La loi salique est la plus célèbre, du fait qu'elle a été invoquée par le chancelier de la cour de France pour qu'une femme ne puisse pas succéder au roi de France, afin qu'elle ne puisse pas devenir souveraine (14ème siècle). La loi salique remonte au début du 6ème siècle. [...]

[...] En 517, des législations sont reprises dans la loi Gombette. Le droit qui y est contenu fait de nombreux emprunts au droit romain. C'est une loi des barbares, car une distinction apparait dans ce que l'on a commenté dans l'hospitalitas. Cela s'applique spécialement aux Burgondes Le Papien (~503-515) Le Papien est une loi uniquement pour les romains du royaume de Bourgogne, c'est une lex romana Barbarorum. Cette loi est promulguée au début du 6ème siècle. Elle suit le même ordre que la loi Gombette, son contenu reprend également des textes provenant du Code théodosien, à la différence du Bréviaire d'Alaric que ici le texte est organisé. [...]