Présentation Historique de la justice

Thèmes abordés

justice, droit international, moyen-âge, antiquité, juges

Résumé du document

D'où le droit international tire t-il sa force obligatoire ?

Extraits

[...] Il faut un acte positif de l'Etat. Dans un système moniste on n'a pas besoin de cet acte, pour lui faire produire des effets dans l'ordre juridique interne. Peut-on opter entre ces deux théories ? Cela semble difficile dans la mesure où ces théories envisagent toutes le phénomène juridique international comme un ensemble statique. Or plus que tout autre le phénomène juridique international est un univers dialectique, ou s'affrontent sans que nulle ne puisse triompher des forces sociales, participant de philosophies différentes. [...]

[...] Et plus particulièrement le principe de liberté des mers. Pour lui cette liberté des mers est un principe du droit naturel sans sous entendu théologique. Ce principe de libertés des communications s'oppose aux prétentions des Etats à la souveraineté sur les eaux. Et cette règle fait de ces eaux, une voie ouverte aux relations entre les peuples dont aucun ne peut se suffire à lui-même. Dans son ouvrage, du droit de la guerre et de la paix, il distingue encore le droit naturel et le droit volontaire, à la précision que le droit naturel n'est plus fondé sur les mêmes principes, il émet des règles transcendantes, qui s'imposent à tous, que les Etats doivent respecter, les sujets pourront puiser dans l'ordre injuste, un droit de résistance à l'oppression. [...]

[...] D'où le droit international tire-il sa force obligatoire ? En réalité il faut évoquer le principe des engagements régulièrement conclus lient les Etats. Troisième école : école sociologique : cette école est animée par George Scelle pour qui toute société sécrète un droit, génère du droit, celle-ci exprime pour George Scelle toutes les sociétés sont des sociétés de sociétés. L'Etat comprend diverses composantes il en est de même de l'ordre juridique international qui connaitrait des sociétés étatiques. Des lors selon George Scelle la hiérarchie des normes juridiques trouve son fondement dans des phénomènes de solidarité de plus en plus vastes. [...]

[...] 1§ Grotius (1583-1645) : le père du droit international moderne Hugo de Groot : dit Grotius, et sa démarche est celle de l'érudit qui étudie la réalité de ce qui se passe, la réalité positive. Il a une vue beaucoup plus laïcisée de la vie internationale, que les théologiens, ce qui l'en distingue et qui fait évoluer la doctrine, néanmoins s'il franchit un pas par rapport à la doctrine précédente, il conserve certaines préoccupations d'ordre moral, et conserve également la notion de communauté des hommes sur la terre. Il fait son entrée dans la pensée internationale, en plaidant, le principe de liberté des communications. [...]

[...] Première école : école du droit naturel : qui croit à la primauté, d'un petit nombre de principes généraux, communs à tous les Etats comme à tous les individus. Exemple de ces principes généraux : règle de droit des obligations article 1234 : les conventions régulièrement conclues doivent être exécutées de bonne foi. Cette règle trouve son pendant dans le droit international pacta sunt servanda, les pactes sont obligatoires les pactes lient les Etats. Il s'agit de conventions internationales. Autre exemple : règle de la responsabilité, existe également dans l'ordre juridique international. Un Etat qui viole une règle internationale engage sa responsabilité. [...]