Portrait de l’administration à la fin de l’Ancien Régime

Thèmes abordés

Portait de l'administration, fin de l'Ancien Régime, centralisation, administration royale, contentieux administratif, fonction publique, conseil du roi, pouvoir parlementaire, intendant, ingénieurs de l'Etat, Richelieu

Résumé du document

L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes qui ont permis au roi de mettre la main sur l'administration et l'organisation de l'Etat.
Le conseil du roi est un organe politique et administratif : politique car le roi doit se concerter avec le conseil pour prendre une décision (mais le roi a toujours le dernier mot), administratif car c'est au sein du conseil que l'on assure la gestion du pays

Le conseil a plusieurs sections, beaucoup de membres avec des fonctions très différentes. Il y a les conseils de gouvernements qui traitent les questions d'ordre politique, présidés par le roi. Il y a par exemple le conseil d'en haut qui traite de la diplomatie et des affaires les plus importantes. Il n'y a pas beaucoup de personnes (3 à 10), pour des raisons de sécurité, et pas de membres de droit. Le roi appelle les personnes dont il a besoin.

Extraits

[...] Cela lui rapporte de l'argent, au point que la monarchie a tendance à en abuser. Ex : on vend un même office à 2 personnes pour 6 mois de l'année chacun. Ou encore elle crée de nouveaux offices inutiles que les officiers déjà en place sont obligés de racheter eux-mêmes pour éviter qu'il y ait trop de concurrence. Le roi peut en créer autant qu'il le veut, il y a tjrs des acheteurs « chaque fois que le roi crée un office, dieu crée à l'instant un imbécile pour l'acheter ». [...]

[...] Même si on ne se pose pas encore la question de 2 ordres de juridiction (on ne se demande pas s'il s'agit d'une justice d'exception). Ce qui montre qu'on a conscience de cette apparition d‘un contentieux administratif est qu'on tâche de prendre la justice administrative en compte dans les structures même du conseil du roi. Le chancelier Moupou en 1771 propose de former au sein du conseil des parties une nouvelle section chargée en appel des sentences rendues par les intendants. On propose qu'elle soit composée d'anciens intendants. Projet qui n'aboutira pas. [...]

[...] Il juge le contentieux administratif . ● En matière de finance: il surveille les agents locaux des finances et gère certains impôts. Il est donc le bras armé du roi, il représente l'autorité du roi mais est aussi l'informateur de la monarchie. Le pouvoir central tient compte de l'avis de l'intendant sur sa généralité car il connaît son terrain. Il est en correspondance constante avec tous les ministres. L'intendant a également des services sous son contrôle, il y a un délégué qui le représente. [...]

[...] De plus, il y a des agents administratifs permanents pour percevoir des impôts. Il y a encore une certaine autonomie administrative dans ces provinces, suivant les régions, la collaboration sera plus ou moins facile (ex : en Bretagne, l'autorité royale a même lgts hésité à y mettre un intendant, c'est la dernière à avoir été pourvu de ce dernier en 1689, conflit permanent, l'intendant selon eux représente l'arbitraire royale =>adversaire). ← Les Parlements Ce sont des cours de justice du royaume (au sommet de la pyramide judiciaire, ils jugent en dernier ressort). [...]

[...] On y retrouve certains traits des fonctionnaires d'ajd : - ils sont recrutés par concours, formés au sein d'une école(apparaissant au milieu du 18ème) - ils ont un statut qui définit vraiment leurs droits et obligations (obéissance aux ordres, assiduité ) - ils touchent un traitement correct qui leur permet de vivre - ils bénéficient de règles d'avancement dans leur carrière - ils ont droit quasi systématiquement à une pension de retraite ← FP très hétérogène donc. Les institutions se sont donc formées au fil du temps. [...]