La police du travail au XIXe siècle

Thèmes abordés

Police du travail, XIXe siècle, livret-ouvrier, lutte contre les associations professionnelles, règlements d'atelier, conseils de prudhommes

Résumé du document

Cette police, avant le XIX°s, était confiée aux corpos. Une fois qu'elles ont cessé d'exister, il a fallu trouver une nouvelle façon de gérer cette police du travail. Une nouvelle législation apparait durant le Consulat pour répondre aux entrepreneurs. Les régimes successifs ne vont pas remettre en cause la suppression des corpos. Au contraire, le régime napoléonien va durcir et renforcer l'arsenal de la police. La loi Le Chapelier ne sera pas remise en cause, mais sera approfondie, avec la loi du 22 Germinal An XI, 12 avril 1803, relative aux manufactures, fabriques et ateliers. Cette loi durcit l'interdiction des associations professionnelles et des coalitions, et elle crée le livret-ouvrier. 2 autres institutions de police vont apparaitre : les règlements d'atelier et les Conseils de Prudhommes.

Extraits

[...] Le livret est obligatoire et doit être délivré par les autorités de police, commissaire de police (créé par la loi de Pluviôse An VIII). Ça crée beaucoup de travail pour ces commissaires de police. S'il n'y en a pas, ce sont les maires qui, en vertu de leur pouvoir de police, délivre ces autorisations. On y trouve l'état civil de l'ouvrier et même son signalement (âge, taille, poids, couleur de cheveux et yeux sa profession, le nom des employeurs successifs, et les dates des embauches et des congés. Ce livret est important : c'est l'expression du pouvoir de police des ouvriers. [...]

[...] On a une forme d'égalité, mais dans un sens répressif. Cette répression est remise en vigueur sous le Empire : un décret du 25 mars 1852 supprime et interdit la liberté de réunion et d'association. Section 2 : Le livret-ouvrier Le rétablissement du livret-ouvrier par la loi du 12 avril 1803 Sous l'AR, il existait un cahier ou un livre qui devait suivre l'ouvrier. Cette obligation avait été généralisée à partir de 1749 avec les billets de congés pour les fabriques. [...]

[...] Le livret-ouvrier au XIX°s. Même si la législation est mal appliquée, les besoins des patrons étant important, avec une main d'œuvre mobile, cette institution du livret est très critiquée par les ouvriers et les mouvements catholiques. On va avoir une idée de réforme de ce livret à partir de 1845. Les patrons voudraient qu'il soit renforcé. Il n'existait pas pour les femmes. A partir de 1845, les patrons voudraient l'instituer aux femmes. Loi du 14 mai 1851, après la Révolution de 1848 : elle va améliorer la situation juridique de l'ouvrier. [...]

[...] Il faut les adapter à l'importance grandissante de la règle de droit. La phase de conciliation est toujours obligatoire, mais elle est intégrée à l'instance. Ces conciliations sont tombées quasiment en désuétude dans les années 1940. On a toujours des critiques : les magistrats professionnels regrettent que ce ne soient pas des spécialistes du droit, des magistrats de carrière, qui se chargent de ce contentieux. En effet, le droit du travail est resté durant longtemps dominé par des usages locaux des différents métiers, alors qu'à partir de la ce droit est de plus en plus dominé par des usages écrits, déterminés par des lois et des conventions collectives. [...]

[...] On abandonne le système de vote croisé pour revenir à un vote séparé. On revient à une situation antérieure. Le pouvoir essaye de remettre la main sur cette justice professionnelle. Le président a une voix prépondérante. La présidence et la vice-présidence sont réformées : en vertu de leur rôle, ils sont nommés par l'empereur pour 3 ans, et l'empereur peut choisir comme président des personnages extérieurs. Il prend dans ce cas des notables. Ça explique cette volonté de reprise en main, au détriment de la réforme de 1848. [...]