Place à la codification sous la Révolution française

Thèmes abordés

Révolution française, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), Principe de sûreté, Target, Thouret, Tronchet, conseil constitutionnel, pouvoir judiciaire, code pénal, code des délits et des peines

Résumé du document

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sur 17 articles, on peut considérer que 11 articles concernent plus ou moins le droit pénal.
C'est un bouclier contre l'arbitraire du juge ou du roi. La déclaration est la victoire des auteurs des Lumières.
Première rupture : l'article 16, la séparation des pouvoirs y est posée, en termes de justice ce n'est plus le roi justicier. Cette séparation des pouvoirs fait que la justice n'est plus rendue au nom du droit. C'est le pouvoir judiciaire (maintenant c'est une autorité judiciaire).
Autre changement important : les juges sont élus. (il fallait avoir expérience de 5 ans en tant qu'homme de loi)

Extraits

[...] La rigueur de la peine est décroissante. La peine max était 24 années. Dans l'esprit des députés 24 ans est une limite a ne pas franchir pour garder espoir que condamné puisse se réintégrer dans la société. La peine a quand même une fonction éliminatrice la peine de mort. Il faut éliminer la personne car le crime est trop grave. C'est pour ça que les députés ont décidé de conserver la peine de mort mais ils ont décidé en contrepartie ils ne doivent pas être aussi rigoureux pour les autres peines. [...]

[...] La commission a travaillé 18 mois. La critique qui revient svt est que le code est incomplet. Ce code abolit une grande partie des infra contre la chose pub, contre l'Etat. Dans ce code on va supprimer toute référence à la monarchie. Pas fait en 1791 car roi tjrs vivant mais en 1793 le roi fut guillotiné. On proscrit toute référence à la monarchie et le terme république revient a la place. A l'époque ils vont adopter le code des délits et des peines. [...]

[...] Mais on songe aussi au ppe d'amendement, la prison doit rendre meilleur. L'amendement est la réinsertion. Ppe de publicité de la sanction : quand on l'exécute elle est publique. La réinsertion est très p^présente et passe par des peines éducatives. Plutôt des peines d'enfermement. Toute peine dans ce code est perçue comme une peine éducatrice, elle doit tendre a la correction du coupable. La perpétuité a été supprimée. On met de coté la peine de mort. Aucune peine perpétuelle ne subsiste dans ce code. [...]

[...] La déclaration est la victoire des auteurs des Lumières. Première rupture : l'article 16, la séparation des pouv y est posée, en terme de justice ce n'est plus le roi justicier. Cette séparation des pouvoirs fait que la justice n'est plus rendu au nom du droit. C'est le pouvoir judiciaire (maintenant c'est une autorité judiciaire). Autre changement important : les juges sont élus. (il fallait avoir expérience de 5 ans en tant qu'homme de loi) Principe de sûreté à l'article 4 : on est dans la continuité de l'habeas corpus. [...]

[...] Et on a l'application de ce ppe dans ce CP. C'était une exigence, l'assemblée a rédigé ce code et le premier mérite du texte est de rationaliser la droit pénal. On va d'abord supprimer un certain nombres d'infra qui existait avant 1791. Parmi les infra qui disparaissent il y a tout les crimes liés à la religion : crimes de lèse-majesté divine. En revanche le texte fait une plus large place a la répression des infra politique car désormais la souv repose sur la nation. [...]