Philosophie et sociologie du droit : John Locke, Jean-Jacques Rousseau et Bentham

Thèmes abordés

Philosophie et sociologie du droit, John Locke, Jean-Jacques Rousseau, Bentham, Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789

Résumé du document

La tradition du droit naturel part du postulat qu'il existe une loi naturelle. La raison qui est connaissable par notre raison.
Deuxième postulat : cette tradition pense aussi qu'à notre personne sont attachés des droits fondamentaux, que Locke appelle le droits naturel imprescriptible.
Troisième postulat, les lois civiles pour John Locke, les lois positives dépendent toujours des lois naturelles. Il y a toujours une relation entre les lois naturelles et les lois civiles, ce qui veut dire en fait que le droit a toujours une dimension orale, on ne peut pas évacuer la dimension orale du droit, le juste irrigue toujours une pensée sur le droit, d'après les partisans du droit naturel.

Extraits

[...] Si on applique le principe d'utilité à un ordre juridique, on va construire un ordre juridique qui sera le plus utile pour tout le monde, et donc on va permettre à ce quatrième axiome du principe du grand bonheur du plus grand nombre. Bentham ne raisonne plus en termes de juste, il raisonne en termes d'égal et d'utile. Le légal devient l'utile, ce n'est plus le juste pour lui. Il élimine le juste et le bien et de ce point de vue là, le principe d'utilité est amoral. [...]

[...] Définition de la loi positive de Bentham : elle est reprise par tous les positivistes : une loi peut être définie comme un assemblage de signes déclaratifs d'une volonté conçue ou adoptée par le souverain dans l'état. Concernant la conduite à observer dans les circonstances par une personne ou un groupe de personnes. On est là dans une vision positiviste de la loi, rien ne relève du droit naturel pour Bentham. Cela se définit par les lois positives et les règles afférentes. [...]

[...] Le premier grand philosophe à qui on doit ces postulats, c'est Jeremy Bentham. C'est l'un des plus grands juristes anglais, 1748-1832. Il est postérieur à John Locke, mais c'est l'un des plus grands juristes anglais, qui va démonter la tradition du droit naturel. Il a des écrits de type politique, religieux, juridique. Il est l'auteur d'un traité des peines et des récompenses. Bentham n'a pas écrit en français, ses ouvrages juridiques ont été traduits par un pasteur. Bentham est le premier grand critique de l'école du droit naturel qui a percé au cœur et qui a voulu attaquer un nouveau système juridique face aux naturalistes. [...]

[...] Si on lit le deuxième texte, on se rend compte qu'il y a des sanctions. Il y a une obligation chez l'Homme de respect des droits naturels. Il précise ce qu'il entend par dette lié au devoir. Le mot créateur revient souvent dans cet extrait et enfaite il parle de Dieu. Il y a une dimension transandantale dans la loi civile qui nous oblige mais en même temps il y a une dimension transandantale dans la loi naturelle, qui vient du créateur. [...]

[...] On a le sens de la diversité, le droit suisse ne peut pas être égal au droit français car on n'a pas les mêmes uses et coutumes. Il est nécessaire de parler de droit universel. La moralité du droit n'a aucune influence sur la validité. Le phénomène juridique doit être défini de manière neutre. Les règles sanctionnées par l'autorité publique. Le grand problème des lois naturelles c'est qu'elles ne sont pas assorties de sanctions. Si elles ne sont pas reprises par les lois positives civiles, il n'y a pas de sanction. [...]