La phase d'émergence et l'affirmation des droits à partir de 1789

Thèmes abordés

Grande charte, Habeas Corpus, mania Carta, déclaration des droits de l'homme, Angleterre, universalisme, individualisme, droits de l'Homme, droits individuels, libertés

Résumé du document

- La grande charte
- L'Habeas Corpus
- Mania Carta
Ces textes ont en commun de constituer et d'imposer des restrictions au droit de la couronne
Ils révèlent le pragmatisme anglais, qui préfère mettre en place des garantis de procédure au lieu de déclarer des droits
L'exemple anglais va montrer que dans un pays de coutume, les textes sont essentiels
Les 1ére déclaration de droit, découle du mouvement de dépendance américaine : où sont affirmer : (ex : déclaration d'indépendance du 4 juillet 76)

Extraits

[...] Parfois, le législateur a réagi à des circonstances politiques mouvementées. La loi a pu être oppressive, liberticide : liberté de la presse (après les attentats anarchistes, les lois de 1893 et 1894 vont créer de nouveaux délits de presse (propagande anarchiste). [...]

[...] ( Au contraire, elle a voulu apporter dans le domaine économique et social un complément à ces droits et libertés. ( Le pouvoir dans l'optique de 1789, est neutre. Il doit s'abstenir à l'égard de l'exercice des droits et libertés. En 1848, la République considère, elle, qu'elle est tenue à des interventions positives au service des libertés. La Société se reconnait responsable du bien-être, du mieux- être de chacun. C'est l'idée d'interventionnisme étatique : l'Homme a des droits de créance envers la société. ( La première reconnaissance est celle du droit au travail. [...]

[...] Le texte répond à cette attente ( Ce texte, socialisant marque l'atténuation de l'individualisme. On magnifie la famille, on reconnait les libertés d'association, de réunion, de pétition. B. La troisième République ou l'affirmation législative des libertés ( Les lois constitutionnelles de 1875 sont des lois de compromis. ( Elles se bornent à définir les structures du pouvoir. ( Ce régime de la 3ème république, qui passe pour le plus respectueux des libertés publiques, ne leur accorde aucune place au sein de la Constitution. [...]

[...] Avec le recul, on voit que les différences entre les textes sont plutôt dans le ton que dans le fond : - Par exemple, avec la déclaration Jacobine, de Juin 1793, l'égalité passe du second rang (DDHC 1789) au premier rang. - Quelles que soient les différences de tons, l'acquis de 1789 demeure. Après l'an III l'ère des déclarations est close. Les constitutions qui vont se succéder vont se borner à confirmer, dans le texte même, les principales libertés proclamées en 1789, sans jamais revenir sur leurs fondements. [...]

[...] Remarques complémentaires ( La déclaration fait de la résistance à l'oppression un droit naturel ( Certains conservateurs de l'époque voulaient inclure le devoir de respecter Dieu et le Roi dans la DDHC. Ce projet a été avorté. A l'inverse de la Déclaration Américaine, la DDHC ne fait aucune allusion à la religion. A part la notion de L'Être Suprême dans le Préambule. Au contraire, la DDHC reconnait la liberté de religion. Paragraphe 2 : La consolidation progressive des libertés A. De 1791 à la IIIème République 1. La période révolutionnaire ( Trois déclaration ont été adoptées dans les années ayant suivi 1791, trop souvent oubliées. [...]