Personne et personnalité en droit

Thèmes abordés

personnalité, personne physique, personnalité en droit, personnalité juridique, individu, personne morale, état

Résumé du document

Un sujet de droit peut avoir un rôle actif ou passif, le droit pouvant s'appliquer à lui sans qu'il le souhaite nécessairement. Avant tout titulaire de droits, il est susceptible d'avoir des prérogatives et de les faire prévaloir en justice si nécessaire...
La personnalité juridique permet de distinguer la personne des choses, elle va permettre d'accéder à la vie juridique.
Les personnes physiques
L'ensemble des personnes physiques disposent de la personnalité juridique. Le droit a été contraint de déterminer un moment précis où commencent la personnalité juridique et le moment où elle s'éteint.

Extraits

[...] Personne continue d'être appréhendée et reconnue par le droit. Il existe de nombreuses illustrations juridiques de cette reconnaissance. Individu peut encore être source de droit subjectif (testament). Deux hypothèses où la disparition de la personnalité peut être temporaire : o Disparition ⋄ L'individu est immédiatement déclaré, elle renvoie à la mort probable de l'individu o Absence ⋄ état d'une personne dont l'on ignore si elle est encore en vie. La loi prévoit un temps d'attente avant que l'homme soit déclaré décédé. [...]

[...] Les personnes physiques L'ensemble des personnes physiques disposent de la personnalité juridique. Le droit a été contraint de déterminer un moment précis où commencent la personnalité juridique et le moment où elle s'éteint. La reconnaissance de la personnalité juridique Personnalité juridique s'acquiert dès la naissance, tout être à la naissance est un sujet de droit. N'a pas toujours été le cas à l'image de l'esclavagisme. La personnalité juridique n'est pas acquise simplement du fait que l'on soit un objet animé à l'image des animaux. [...]

[...] – Etape suplementaire : les statuts peuvent faire l'objet d'une mesure de publicité légale : publication des statuts dans le JO par exemple (c'est le cas pr les associations) l'intérêt de cette publication est d'informer les tiers , les rendre opposables à ceux-ci et vont figer les statuts : ne seront opposables aux tiers que les statuts publiés. Ces sont les statuts qui précise les pv dont dispose les mouvements et détermine le domaine de responsabilité. Ces modalités doivent être respectée, le groupement est considéré comme une société crée de fait, un groupement ne disposant pas de personnalité morale. Pas pleine reconnaissance de personnalité juridique. L'engagement de la société est l'engagement de ses membres . [...]

[...] Exception au principe de reconnaitre vivant l'enfant né non viable ⋄ « infans conceptus pro nato » signifiant l'enfant conçu est supposé né chaque fois qu'il y va de son intérêt. Principe général du droit anticipant l'enfance de l'enfance dans le moment où c'est dans son intérêt propre. Article 725 du Code civil fait de l'enfant in utero un héritier possible et donc on lui accorde des droits. On peut hériter de son père alors que l'on n'est pas encore né. [...]

[...] Tout le monde peut réaliser ce formalisme. Fin de la personnalité morale Elle peut prendre fin de trois façons : ➢ De plein droit ⋄ disparaît automatiquement, sans intervention particulière. Soit par l'arrivée du terme dans le contrat de société : ts les contrats créant les groupement prévoient une date d'échéance obligatoirement car il est constitué par des personnes physique or en droit on ne peut pas s'engager à perpétuité, ces engagement seraient nuls. IL est possible de prolongé le terme. [...]