Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en histoire du droit 211 à 240

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

604 résultats

16 juin 2014
doc

Philosophie et sociologie du droit : Thomas Hobbes

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Le concept de droit et celui de justice entretiennent des relations complexes, difficiles. Depuis l'époque antique, il y a un rapport, parfois difficile, entre le légal et le juste. Cela nous parait souvent incongru de parler de droit injuste, mais c'est une possibilité, le droit n'est pas...

16 juin 2014
doc

Philosophie du droit - Leibniz

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Ce texte de Leibniz a une ouverture exceptionnelle : « On convient que tout ce que Dieu veut est bon et juste. Mais on demande s'il est bon et juste par ce que Dieu le veut ou si Dieu le veut par ce qu'il est bon et juste ». « Si la justice ou la bonté est arbitraire, ou si elle consiste dans les...

10 juin 2014
pdf

Les principes généraux du droit - publié le 10/06/2014

Cours - 22 pages - Histoire du droit

La société doit être hiérarchisée mas il ne peut y avoir que des droits. Il y a aussi la morale (mais c'est contraignant car on a pas tous la même morale et il n'y a pas de sanctions). On peut aussi considérer la religion, mais double inconvénient : liberté de religion (pas tous la même)...

03 juin 2014
doc

Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale

Cours - 100 pages - Histoire du droit

L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...

29 mai 2014
doc

Le dogme de l'absolutisme royal

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le roi qui est roi de par Dieu doit respecter la loi divine et morale naturelle. Il reconnaît qu'il est lié par les lois fondamentales du royaume. Ainsi, il s'est engagé par des serments précis le jour de son sacre : > sauvegarder la liberté de l'Eglise > sauvegarder la situation traditionnelle...

22 mai 2014
doc

Histoire du droit : du 16e au 18e siècle

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Le 16e siècle est un siècle de révolution majeure. Sur le plan politique il est y un point de rupture avec Nicolas Machiavel. Le droit et la politique sont profondément séparés de la religion et de la morale. Ouvrage : Le Prince rédigé en 1513 est un guide, un recueil de conseils. Conseil à un...

22 mai 2014
doc

Doctrine Histoire du Droit et des Institutions

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Les principes chrétiens du pouvoir Dualisme chrétien : - « rendez à César ce qui est à César et au Christ ce qui est au Christ » (dans les évangiles) - distinction entre le domaine temporel et le domaine spirituel - pas une opposition une simple distinction posant une distinction des devoirs de...

25 avril 2014
doc

Les cadres institutionnels généraux de la vie économique

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Relation entre droit et justice = relation très étroite ms parfois tendance à s'écarter, liens très forts entre droit et justice, si vices éco imp, il est juste de pouvoir rompre des act éco ( principe conforté par la jurisprudence ), sur le fond, relations éco pas tjs justes ( prsnce d'injustice...

24 avril 2014
doc

Evolution du droit de propriété en droit romain des biens

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille d'une cité...

24 avril 2014
doc

Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation...

14 avril 2014
doc

Les branches et les sources du droit

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Il existe une profusion des règles à telle point qu'il est impossible pour un individu de lire toutes les règles adoptées et applicables en droit français. Le droit est organisé, structuré et la connaissance de cette structure permet au juriste de s'orienter pour trouver la règle applicable dans...

26 Mars 2014
doc

Introduction aux Institutions et au Droit

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Daté du 4 octobre1958 = fondation de la 5e République. Ces règles sont généralement écrites, mais il n'est pas exclu qu'elles ne soient pas écrites, cela n'enlève rien à la valeur. Depuis sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil...

21 Mars 2014
doc

La police du travail au XIXe siècle

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Cette police, avant le XIX°s, était confiée aux corpos. Une fois qu'elles ont cessé d'exister, il a fallu trouver une nouvelle façon de gérer cette police du travail. Une nouvelle législation apparait durant le Consulat pour répondre aux entrepreneurs. Les régimes successifs ne vont pas remettre...

20 Mars 2014
doc

L'histoire des institutions de la Suisse

Cours - 44 pages - Histoire du droit

Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir...

17 Mars 2014
doc

Histoire du droit pénal

Cours - 55 pages - Histoire du droit

Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....

13 Mars 2014
doc

Histoire du droit suisse

Cours - 131 pages - Histoire du droit

L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...

17 févr. 2014
doc

Le droit romain et la théorie générale des obligations

Cours - 19 pages - Histoire du droit

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...

17 févr. 2014
doc

La naissance des obligations : actes et faits juridiques

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Les actes juridiques supposent la volonté des sujets de créer l'obligation. Cette question de la volonté est le critère de distinction entre l'acte et le fait, car au contraire pour les faits juridiques, il y a justement absence de volonté de créer une obligation. En bref, pour les actes...

16 févr. 2014
doc

L'évolution historique du droit commercial

Cours - 25 pages - Histoire du droit

Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la recherche du profit immédiat en droit commercial...

27 Janv. 2014
doc

L'évolution des procédures collectives

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le droit des faillites stricto sensu est celui où on a le plus légiféré. Tout d'abord, il s'agissait d'un droit dont l'objectif essentiel était de régir le rapport entre le débiteur et ses créanciers, pour obtenir une forme de saisie collective des biens du débiteur dans l'intérêt de ses...

10 Janv. 2014
doc

Les grands systèmes de droit

Cours - 53 pages - Histoire du droit

Étudier les grands systèmes de droit c'est faire des comparaisons = le droit comparé. Discipline juridique et scientifique même si ce n'est pas une science dure, mais à la différence du droit civil, c'est une discipline récente et jusqu'au début du XXe, les juristes, quel que soit leur pays...

09 Janv. 2014
doc

Eléments d'histoire de la philosophie du droit

Cours - 38 pages - Histoire du droit

Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique. Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe. Source intellectuelle qui résulte de la...

02 Janv. 2014
pdf

Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des...

17 déc. 2013
doc

Le droit contemporain, ou l'héritage juridique de la Révolution et de l'Empire

Cours - 19 pages - Histoire du droit

À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce...

17 déc. 2013
doc

Le morcellement et l'appauvrissement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen-Age (6ème - 13ème siècle)

Cours - 10 pages - Histoire du droit

L'expression ancien droit désigne l'ensemble des sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la chute de Rome à la fin du 5e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Il s'agit d'un droit intéressant à double titre : à la fois par sa...

17 déc. 2013
doc

Le droit romain ou la richesse de l'héritage juridique de l'antiquité

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000 ans. Au cours de cette...

17 déc. 2013
doc

L'harmonisation et l'enrichissement des sources du droit de la fin du Moyen Age aux derniers siècles de l'Ancien Régime (XIIème - XVIIème siècle)

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Quand on parle du droit savant, on fait bien sûr référence au droit romain, mais aussi au droit canonique, au droit de l'Église. En ce qui concerne le droit romain, il s'agit d'une redécouverte, d'une renaissance, puisque c'est à la fin du 11e siècle, que l'on retrouve en Italie la Grande...

16 déc. 2013
doc

Historiographie : étude la manière dont on fait l'histoire

Cours - 16 pages - Histoire du droit

Premiers écrits : Grèce antique. Fin Moyen âge historiographe roi : rémunération dc métier. Histoire gloire des princes. Contraintes po, religieuse. 16-17e siècle : Premières chaires d'Histoire Université : 1527 Marburg, 1622 Oxford, 1627 Cambridge, 1659 Bâle. Bcp influences encore. Véritable...

09 déc. 2013
doc

Une introduction au droit : hiérarchie des normes, les juridictions en France, le droit commercial

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un...

04 déc. 2013
doc

Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut...