Les obligations accessoires du vendeur en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Si on a en tant qu'acheteur un problème d'informations par rapport à la chose qui a été vendue (a-t-elle été volée ?, est telle défectueuse ?, a-t-elle été prise en caution ?) de là, on risque d'être évincé de la chose car un tiers aurait droit à la chose. On nous dit lorsque l'on est dans la...
L'enrichissement illégitime en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On voit une évolution historique. Si quelqu'un s'était enrichi de manière injustifiée, il pouvait en principe garder se qu'il avait gagné. C'est à partir du 2ème siècle que la sensibilité a changé. Cette évolution est allée dans le sens que l'on a considéré qu'il y avait quelque chose...
Le contrat de Mutuum (prêt à consommation) en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Contrat de Mutuum est le prêt de consommation. Il s'agit de prêter quelque chose et que celui qui nous l'emprunte a le droit de consommer. (Art 312-318 CO) Le mutuum est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant que cette personne lui...
Les différentes formes de contrats en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Comment conclut-on un contrat en droit romain ? Différentes manières. La stipulation, l'un des plus anciennes forme du contrat. Définition : la stipulation est une promesse formelle d'une prestation. C'est une obligation verbale si l'on pense au plan que l'on a vu la dernière fois. L'obligation...
Les obligations en Droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un lien entre personnes. Le lien obligationnel rattache une personne à une autre personne. C'est un lien qui se fait entre vous et moi sur le plan contractuel. Par exemple on va acheter des feutres. Dans ce cas là, on va conclure un contrat de vente. Nous, en tant qu'acheteur, avons...
Les servitudes personnelles en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Servitudes personnelles : droit réel établi au profit d'une personne sur la chose d'autrui. La servitude personnelle est donc au service d'une personne alors que la servitude préviale est au service d'un fond. Ici, la servitude doit servir une personne, elle doit en être le bénéficiaire.
Les droits réels limités en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On distingue entre les servitudes prédiales et les servitudes personnelles Servitude : droit réel établi sur la chose d'autrui, soit au profit d'un fond, soit au profit d'une personne. Les servitudes prédiales naissent à travers une nécessité pratique. Par exemple A. a deux fond et entre ces...
La spécification et la protection de la propriété en Droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'occupatio, le fait de prélever quelque chose dan la nature. L'acquisition des fruits, l'alluvion et l'alurion. Ensuite l'accession, c'est l'enrichissement d'un immeuble par un meuble, et le mélange Dans la spécification, il s'agit d'un cas très particulier. Le problème est relativement simple....
La Confusion et La Novation en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Une confusion de personne : l'idée ici est que le débiteur et le créancier se confondent subitement dans la même personne. Initialement on a A. et B., et tout d'un coup A. et B. sont réunis dans la même personne. Par exemple l'entreprise A. doit quelque chose à l'entreprise B. et B. achète...
La demeure et l'inexécution en Droit Romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
On est ici dans un cas de figure où le contrat est conclu, et les parties doivent exécuter. Une des deux parties a du retard, elle est en demeure où elle ne l'exécute pas du tout. Si on parle d'inexécution on sait que la partie n'exécutera pas. Que se passe-t-il lorsqu'une partie n'exécute pas ou...
La question des conditions et des termes en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Nous avons trois possibilités, soit on rempli le contrat directement, soit on insère une condition, ou on insère un terme. La condition suspensive : il n'est pas certain qu'elle va se réaliser. Elle va se réaliser peut être mais cela n'est pas sûr. Pour le terme il est certain qu'il va se...
Le contrat de société : societas en Droit Romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Par rapport au contrat de société, il faut tenir compte que le contrat de société dans la vie romaine n'a pas joué le même rôle que le contrat de société aujourd'hui. Le contrat de société romain correspond au contrat de société simple actuelle. Dans la société contemporaine, nous avions une...
Le contrat d'entreprise & le contrat de travail en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Dans la locatio operis (le contrat d'entreprise), le conducteur s'oblige à l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix. Il s'agit de service, de transport, ou de construction. La fonction du locator, c'est le maitre de l'ouvrage qui met à disposition les matériaux de construction pour l'exécution...
La répartition des profits et des risques en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On part de l'idée que lorsque l'on conclu un contrat, on l'exécute tout de suite. Simultanéité des prestations. Mais il y a des cas de figures où cela se passe différemment. Entre les deux il y a un lapse de temps. Qu'en est-il des profits et des risques qui se réaliseraient pendant ce temps ? A...
Les contrats consensuels & le contrat de vente en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Selon le tableau de Gaius nous avons des contrats formels et des contrats consensuels. Ils se distinguent par un certains nombre de traits qui sont très importants. Ce contrat est valable ipso facto, pas besoin d'une autre cause. Pour les contrats consensuels, on renonce à ce formalisme car ce...
Les contrats de dépot et de prêt à usage, le gage et la fiducie dans le droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le contrat de dépôt (le dépositum), c'est la situation où l'on prend l'une de nos choses, que l'on dépose chez autrui, et cet autrui est obligé de garder la chose pendant un certain délai. L'actio dépositi est pour celui qui a déposé la chose et l'actio déposito contraria ? pour celui qui a reçu...
Les obligations solidaires et le cautionnement dans le droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les obligations solidaires sont également des moyens pour faire intervenir un tiers dans une stipulation. Le créancier qui se faisait promettre une stipulation pouvait ? Dans ce cas la stipulation nécessitait trois personnes : le stipulator, le ad stipulateur et finalement le promissor, le futur...
Jean Bodin, la souveraineté monarchique à l'heure du tyrannicide
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le contexte est celui de la seconde moitié du 16° siècle. La France est en état de guerre civile et religieuse : ce sont les guerres de religions. Ces guerres sont aux nombres de 8 au 16° et le point culminant de ces guerres est, 24 aout 1572, l'évènement de St Barthélémy : « l'extermination de...
Le foisonnement justificatif français de l'absolutisme au 17ème siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cardin le Bret 1558-1655, c'est un aristocrate, juriste de formation, avocat général au parlement de paris, puis membres du conseil royale et c'est l'un des principaux serviteurs de Richelieu. Son argumentation est celle d'un juriste mais aussi celle d'un historien car il trouve des arguments...
Une vision contractuelle de l'absolutisme, Hobbes et Le Léviathan
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il est né en 1588 et meurt en 1679 et il est un personnage très connu car considéré comme un des plus grands savants et philosophes de son temps. Il est conseillers politiques de plusieurs ministre et à fréquenté beaucoup de scientifique. Il est aussi l'auteur en 1651 du Léviathan. C'est un...
Locke et les fondements du libéralisme politique.
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Locke est au cœur de la philosophie anglaise. C'est un anglais née en 1632 et mort en 1704, c'est un personnage important qui est connu pour deux raisons, d'abord parce qu'il est considérer comme un des grands philosophes du siècle qui a écrit beaucoup de traité philosophique est surtout, il...
Cours d'histoire du droit : antériorité des institutions politiques et sociales africaines
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Toute société humaine produit du Droit et crée des institutions absolument nécessaire à son épanouissement c'est-à-dire sa pérennité et son développement. Ainsi chaque société humaine même très élémentairement élaborée, achevée produit son Droit et ses institutions indispensables à son ordre...
La chose, objet du vol
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'infraction de vol en droit pénal français a toujours était l'infraction la plus courante dont on retrouve son origine ancienne aussi bien dans le droit romain, le code Justinien ou encore dans l'Ancien Droit. La doctrine classique définit cette infraction comme étant la soustraction d'une chose...
La formation et l'essor de l'ancienne confédération Helvétique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
A partir du 13ème siècle, les communautés qui sont situées dans le Saint Empire devront attendre les traités de Westphalie, pour que leur souveraineté soit reconnue. Cette souveraineté ne se fait pas d'un coup. Elle passe par une souveraineté de fait pour atteindre la reconnaissance. Cette...
Les principales sources du droit privé suisse
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les différentes législations émanent de trois grandes traditions juridiques. La première législation en droit romain est le Code théodosien de 438. Il a été élaboré dans la partie occidentale de l'Empire, et va être adopté et appliqué dans l'empire tout entier. Dans ce Code théodosien,...
Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels
Cours - 11 pages - Histoire du droit
C'est un organisme qui est chargé de dire les droits en vérifiant la régularité juridique. Quand le tribunal tranche un litige, il rend une décision contentieuse (2 parties). Lorsque le tribunal vérifie une situation = décision gracieuse (1partie). Exemple changement de prénom. Notre système...
Le droit romain, origine et développement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon...
Philosophie et sociologie du droit : Fuller
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Fuller appartenait à la tradition dite du droit naturel. Fuller va réagir très violemment à la position de Hart. Pour dénoncer la décision de la cour. Fuller a une position intéressante. Il a une position qui a toujours beaucoup interpellé. Il va réagir fortement dans les années 1960 à la...
Philosophie et sociologie du droit : Bentham
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les fondements mêmes du positivisme juridique. Bentham avait critiqué sur trois axes la tradition du droit naturel : le principe du droit naturel qui n'existait pas, la notion même de droit de l'homme et une attaque virulente contre la fiction du contrat social sur laquelle reposait l'état de...
Philosophie et sociologie du droit : John Locke, Jean-Jacques Rousseau et Bentham
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La tradition du droit naturel part du postulat qu'il existe une loi naturelle. La raison qui est connaissable par notre raison. Deuxième postulat : cette tradition pense aussi qu'à notre personne sont attachés des droits fondamentaux, que Locke appelle le droits naturel imprescriptible. Troisième...
