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Cours en histoire du droit 481 à 510

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604 résultats

30 Nov. 2011

La sécularisation de la royauté

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Le règne de saint Louis marque une sorte d'apogée sur plusieurs points et notamment sur le plan politique, économique et culturelle, au XIII° siècle. Les deux siècles suivants apparaissent comme des périodes de transitions et de mutations. Sur le plan institutionnel, période charnière entre la...

27 Nov. 2011
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011

Cours - 130 pages - Histoire du droit

« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...

25 Nov. 2011

La construction juridique de l'Union : centralité du droit du marché

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Le point de départ de la création est la création d'un marché commun sectoriel. Ensuite le marché commun général a servi de point d'ancrage au développement de l'intégration. Ce marché commun est mis en place par le traité sur la CEE. Cette voie d'intégration est une voie qui est considérée dans...

25 Nov. 2011

La construction historique de l'Europe : marché et droits de l'homme

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Il existe une multiplicité des conceptions de l'Europe. Les institutions les plus visibles et les plus actives sont l'Union et le Conseil de l'Europe. Quand on parle de la construction historique de l'Europe, on peut remonter très loin dans l'histoire. On en trouve des traces qui sont soit des...

25 Nov. 2011

Les transformations du droit depuis -300 avant Jésus Christ

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Jusque là, la procédure était assez timide. Procédure purement accusatoire, le procès n'ayant cours que si la victime faisait une action en justice. Dans les années 300 av JC et voilà que la cité est en proie à une épidémie qui ne touche que les magistrats. Affaire mystérieuse perdure jusqu'à...

25 Nov. 2011

L'Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen

Cours - 6 pages - Histoire du droit

L'UE n'est qu'une des nombreuses organisations qui structure aujourd'hui le continent européen. On entend par droit européen, un ensemble de règles qui sont produites par des organisations dont la création remonte après la SGM. Ces organisations se créent entre 1948 et 1951, l'UE vient bien plus...

25 Nov. 2011

L'organigramme de la justice au XII et XIII siècle

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Le roi a dû éliminer un certain nombre de juridictions concurrentes. Au premier chef, les juridictions seigneuriales. Elles représentaient autant d'obstacles à la mise en place de la justice royale déléguée ; les seigneurs estimaient avoir reçu une délégation directe en même temps que leur fief....

22 Nov. 2011
odt

Histoire du droit : De la chute de l'empire romain à la periode révolutionnaire (1789 - 1810)

Cours - 100 pages - Histoire du droit

Le droit c'est une règle qui est ressentie par une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanction. Il n'y a pas de droit sans fondement, en l'absence de fondement à une règle il ne s'agit pas de droit mais de voie de fait. Le caractère obligatoire indique qu'il...

22 Nov. 2011
odt

Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité

Cours - 123 pages - Histoire du droit

Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...

22 Nov. 2011
doc

Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique

Cours - 11 pages - Histoire du droit

La Grèce est le berceau de la Cité Antique (la Cité = La Polis) grâce à des facteurs géographiques (cf. configuration géographique du monde grec). Chaque Cité s'est repliée sur elle-même en raison de la distance importante qui la sépare d'une autre. Cela entraîne le développement de la Cité-Etat....

21 Nov. 2011
doc

Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité

Cours - 14 pages - Histoire du droit

les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a l'impot. Ces...

16 Nov. 2011
doc

Histoire de l'instruction en France : des origines à nos jours

Cours - 26 pages - Histoire du droit

Attirés par la renommée des druides, de nombreux jeunes gens viennent d'eux-mêmes ou envoyés par leurs parents pour recevoir cet enseignement scientifique et païen. Certains de ces élèves y resteront jusqu'à vingt ans de leur vie. Cette éducation est réservée aux enfants issus des familles nobles...

16 Nov. 2011
doc

Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique monocratique , c'est...

16 Nov. 2011
doc

Cours d'histoire du droit du 10ème au 18ème siècle

Cours - 1 pages - Histoire du droit

A. La fonction cultuelle Développement du culte. Deux catégories de clercs: - le clergé régulier - le clergé séculier Clergé régulier: obéit à une règle, il vit en dehors du monde, c'est les moines renvoie au monastère. Clergé séculier: clercs qui vivent dans le monde, dans le...

16 Nov. 2011
doc

Histoire du droit public :La crise de l'ancien régime , La rupture révolutionnaire

Cours - 12 pages - Histoire du droit

L'aventure française est singulière, exemplaire à certains égards, avec la révolution. D'autres pays, comme le RU, on connu des évolutions économique tout en restant dans le cadre d'une monarchie. Ce n'est pas la forme politique qui prime, c'est la manière dont elle fonctionne et dont la société...

14 Nov. 2011
doc

Les sources contemporaines du droit des contrats.

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'article 1101 du code civil dispose « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. », cette article codifié en 1804 nous rends bien compte de la théorie des contrats de...

12 Nov. 2011
doc

Histoire du droit : L'héritage antique et le droit romain

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Les historiens retiennent du IVème, Vème siècle avant JC, le passage de la préhistoire à l'histoire marqué par l'invention de l'écriture. On entre dés lors dans l'histoire. En 476 après JC = Chute de l'empire romain d'Occident. Rome tombe aux mains des barbares, c'e donc le début de la période...

09 Nov. 2011
doc

Théorie générale des libertés fondamentales

Cours - 55 pages - Histoire du droit

Cette discipline de liberté fondamentale est un cours autonome des autres banches du droit depuis relativement longtemps ? Ce cours a une vocation transversale qui dépasse la distinction entre le droit public et le droit privé et celle entre le droit interne et le droit international. Art 66 :...

09 Nov. 2011
doc

La caractérisation et la matérialité de l'infraction

Cours - 37 pages - Histoire du droit

La 1ère séparation se fait entre droit de fond et droit de forme. Le droit pénal de fond est celui qui a pour but de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Si l'on part de cette...

01 Nov. 2011
doc

Histoire du droit des obligations Les contrats VERBIS : l'exemple de la STIPULATIO

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La STIPULATIO est le plus important des contrat VERBIS, on va s'intéresser qu'à elle, mais pas le seul il y a la DICTIO DOTIS (la promesse de dote, promesse faite du père au fiancé), il y a aussi le JUS JURANDUM LIBERTI (le serment à propos de la liberté, ce serment prêté par...

01 Nov. 2011
doc

Histoire du droit des obligations : Les contrats RE

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Les contrats RE sont ceux qui se forment par la remise de la chose mais comme tout les contrats ils ne produisent que des effets personnels, ces contrats réels ils se forment entre deux personnes la première celle qui livre l'objet et elle devient créancière à chaque fois de sa restitution...

01 Nov. 2011
doc

Histoire du droit des obligations : Les contrats LITTERIS

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Apparaît à la fin de l'ancien droit au IIème siècle avant notre ère, un contrat de droit stricte. Besoins particuliers, Rome en plein expansion commerciale, les patres font des affaires, passent des contrats entre absents, ces individus vont tenir une comptabilité sur un registre privé, un...

01 Nov. 2011
doc

De l'apparition de la science administrative au XIX à nos jours

Cours - 54 pages - Histoire du droit

La science administrative est né au 19e siècle de différents courant qui sont apparus tôt en Europe, en particulier en Allemagne. On se situe au 18e siècle. Le 1er courant portait sur une adm° conçue comme un instrument d'action de l'Etat. Dc une vision pragmatique, utilitarisme et qui...

28 Oct. 2011
doc

Histoire du droit prive. - publié le 28/10/2011

Cours - 22 pages - Histoire du droit

Ulpien (juriste consulte) distingue le droit privé et le droit public « le droit public comprend tout ce qui concerne les statuts de l'Etat et le droit privé comprend les règles destinées à l'utilité des particuliers ». Cette distinction a disparu à partir de la chute de l'Empire romain. Puis,...

28 Oct. 2011
doc

Histoire des institutions: du I au XVème siècle

Cours - 53 pages - Histoire du droit

Le droit est un produit de l'histoire. « Nul juge ne doit homme, femme condamné à mort si justice ne trouve chose claire ou apparent, ainsi doit être toute justice plus ému d'absoudre que de condamné et tous doivent croire qu'ils sont bons jusqu'à temps qu'il soit prouver du contraire ». Cette...

23 Oct. 2011
doc

Histoire du droit et des institutions publiques

Cours - 37 pages - Histoire du droit

La véritable question est qu'est-ce qui a amené la Révolution Française ? (Les causes de la Révolution française, causes à la fois multiples, immédiates et profondes).

17 Oct. 2011
doc

L'histoire des institutions publiques de l'Antiquité - les modèles d'Athènes et Sparte

Cours - 35 pages - Histoire du droit

C'est la cité qui va nous servir de fil conducteur, en effet l'invention de la cité par les Grecs est un élément capital dans l'histoire de l'humanité, on peut dire que les grecs ont fait preuve d'une très grande originalité, ils se sont distingués des autres civilisations antiques, par exemple...

10 Oct. 2011

L'évolution de la société internationale - publié le 10/10/2011

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Evolution de la société internationale depuis 1648 à aujourd'hui. Le droit international est le droit entre les nations. C'est le droit des relations entre les Etats. Ce droit va répondre à un besoin social. Cette question ne va donc se poser que quand il y a des Etats. La constitution de l'Etat...

03 Oct. 2011
doc

Histoire des sources du droit

Cours - 75 pages - Histoire du droit

Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n'est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les...

02 Oct. 2011
doc

Histoire du droit et des institutions

Cours - 79 pages - Histoire du droit

Ce cours retrace l'ensemble des crises et des régimes misent en place depuis la révolution. On y voit l'apparition de certains mouvements idéologiques, l'abolition des empires féodaux... Comment en est-on arrivé a stabilisé notre système politique ? L'histoire du droit et des...