L'application de la règle de droit dans le temps
Cours - 10 pages - Histoire du droit
La loi comme l'être humain a une durée de vie limitée et se posera la question de savoir à partir de quand elle est susceptible d'être appliquée et jusqu'à quand ? L'art 1er du CC donne une réponse qui est aujourd'hui complète et qui ne pose pas de difficulté. En revanche la difficulté apparaître...
Introduction à l'histoire du droit - publié le 12/03/2012
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est du temps des Grecs que nous vient l'héritage de pensée politique fondée sur la démocratie (Demoskratosà Le pouvoir par le peuple). Les Grecs ont établi leur société sur la formation de cités (polis) et ont inspiré la pensée occidentale jusqu'à nos jours (les pays occidentaux sont...
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de 1946 comme source des droits de l'homme
Cours - 14 pages - Histoire du droit
On a souvent dit qu'à la fin du 19ème, finalement la France n'avait rien inventé dans cette affaire et était tributaire de la Déclaration d'indépendance des USA de 1776. On a dit aussi qu'elle était inspirée des textes du 12 juin 1776 - de Virginie. C'est cette critique qui avait été faite par un...
Les droits antiques du bassin méditerranéen et les origines des systèmes juridiques contemporains
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Le mot droit vient du latin « directus » et progressivement il va devenir le mot destre. A ce moment-là, il y aura deux sens : le côté de droit, et la référence juridique. Les Romains inventent la science du droit, ils utilisaient le mot « jus » qui donne tous les mots justice, jurisprudence,...
Histoire de la science juridique
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Deux moments essentiels qui s'appuient sur une conception du droit. Pendant longtemps, on a le sentiment que le droit est unique, que c'est l'expression du juste, le droit est commun, il peut y avoir des applications particulières. Cette conception va se heurter avec une autre conception,...
Les sources incontestées et discutées du Droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
• Le Parlement représente le peuple, il puise sa légitimité dans l'élection et il ne serait donc pas être soumis au pouvoir des magistrats, magistrats qui sont nommés par le pouvoir exécutif. • C'est la tradition de la séparation des pouvoirs, vantée par Montesquieu : législatif,...
Introduction générale au droit : droit objectif et droit subjectif
Cours - 16 pages - Histoire du droit
• Le DROIT serait que, lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, et bien à un moment ou à un autre, nécessairement va naître le besoin d'ordonner une conduite, et cela pour le bien commun. Donc au moyen de règles + ou - formalisées, parfois très informelles. • Le Code,...
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
Les origines romaines des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On peut dire que culturellement axiologiquement, les romains sont plus ouverts que les grecs imbus de leurs supériorité supposée (et en partie réelle). Ils sont plus ouverts à l'égard des droits des personnes. Il faut observer que les romains vont remettre en cause toutes les césures que les...
Les origines médiévales des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Entre le sacre de Rome de 412 et 1492, on a l'impression qu'il ne s'est rien passé : 10 siècles de lassitude. C'est une période de régression. C'est aussi celle qui a su construire des cathédrales qui tiennent toujours ! C'est aussi celle qui a pu déclarer les déclarations de droits - Magna Carta...
Les enseignements d'ordre philosophique des origines grecques des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
C'est à cette époque que nous nous construisons notre bagage intellectuel. Les grecs sont au fondement de la culture occidentale spécialement lorsqu'ils auront fait la jonction avec le courant judéo chrétien.
Les enseignements politiques et juridiques des origines grecques des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Ici, il s'agit d'Histoire, d'institutions révolues mais qui sont aussi le produit d'une pensée qui a survécu dans l'Histoire en dépit de vicissitudes car elles ont été écrites et réécrites. Ces traces sont restées enfouies, puis dans le Moyen Age ont les a découvertes. Le Moyen Age chrétien qui...
Les sources judéo-chrétiennes des droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les droits fondamentaux (DF) sont une institution de la raison et du droit mais aussi de la conviction. Dans la conviction il est important de ne pas confondre les plans. Ces origines judéo-chrétiennes ont posé des conditions par lesquelles ultérieurement la conscience, raison et conviction ont...
Histoire des institutions - publié le 07/03/2012
Cours - 11 pages - Histoire du droit
la respublica Romana Cette république est un mélange entre 3 régimes politiques déjà connus, ces trois systèmes de gouvernement sont : -Aristocratie : le pouvoir des meilleurs dont l'institution est le Sénat a le pouvoir d'Auctoritas. Le Sénat achève le vote de la loi avec son Auctoritas...
Histoire du droit : les institutions de l'ancien régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La royauté féodale : on peut la situer dans les années 888-1180. C'est après l'échec des Carolingiens, cette période est marquée par une sorte de marginalisation du roi au sein du royaume. De 888 à 987, le roi est marginalisé parmi les seigneurs et les princes. Choisissent le roi parmi...
La crise de la société de l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par son extrême diversité, car depuis 1789 , la France a expérimenté 14 Constitutions. Il faut ajouter à cela 6 qui ont demeuré à l'état de projet et 16 régimes provisoires établis pour attendre des régimes stables. Toute...
La question romaine : La loi des garanties (13 mai 1871)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'Italie ! Ce mot fort de la seconde partie du XIXème siècle est le simple but de ce commentaire. En effet, le document sur lequel nous nous appuyons contient les extraits d'un texte de loi, l'un des plus importants de l'histoire de ce pays : La loi des garanties. Cette loi n'est, cependant,...
Le césarisme constitutionnel
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le césarisme c'est la transformation des institutions républicaine en institutions royales. Il y a deux césarismes: - le consulat - le second empire (louis napoléon Bonaparte) Le directoire avec ces cinq directeurs a montré que finalement tout le monde était conscient que les conflits constant...
L'histoire des obligations : introduction et le Droit romain des obligations
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Les sources du droit : - le Code civil de 1804 - le digeste de Justinien qui est une œuvre promulguée au VIème siècle. C'est une référence juridique de l'occident. Œuvre promulguée a Istanbul au VIème siècle. Justinien se réfère a des jurisconsultes célèbres tel que Caius, Papinien,...
Introduction générale au Droit: Comment reconnaitre le Droit ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est proche de certaines notions : - La règle, dont il est difficile de le dissocier. Toutefois, il existe des règles non-juridiques (morales). - La sanction ; le non-respect d'une règle de droit est sanctionnée par une action des autorités publiques. - Le jugement ; on peut exiger le...
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
L' apparition du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'organisation des pouvoirs repose sur le principe de la spécialisation. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée législative unique, élue au scrutin départemental pour trois ans. C'est l'avènement des masses à la vie politique, mais leur rôle se borne à l'élection. La constitution de...
Histoire du droit et des institutions de l'Antiquité
Cours - 72 pages - Histoire du droit
Dès la Renaissance quand on parle de l'Antiquité on fait allusion aux anciennes civilisations et à l'Antiquité gréco romaine. On se concentre sur les trois premiers millénaires avant notre ère. L'Antiquité va jusqu'en 565 après JC ou 476 suivant des manuels. Ces deux dates résultent d'une époque...
Histoire du droit: le droit coutumier
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Dès la fin du IXème siècle et surtout au Xème siècle, les capitulaires (décisions royales de nature législative et réglementaire) n'ont guère de portée dans le royaume de France en raison de l'affaiblissement du pouvoir royal et des troubles qui règnent. Le roi n'a aucun relais au niveau local...
Les grands principes rattachés à la décision rendue
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Deux grands principes essentiels doivent être examinés: les principes rattachés à la contestation d'une décision, les principes attachés à son autorités. Le principe de l'autorité de la chose jugée pose une présomption irréfragable de vérité (on ne peut plus la contester). La décision...
La spécificité du droit - publié le 21/02/2012
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La distinction droite/morale se fait à tous les niveaux. La source : Les droits sont principalement étatiques. La morale a pour source la pensée de chacun Le contenu : La règle de droit n'est pas une règle morale. Certaines règles de droit sont même amorale (sans morale), et d'autres sont...
La notion de droit et de philosophie du droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles auquel une société accepte de se soumettre volontairement (on le précise car ce n'est souvent pas volontaire) IL y a deux grands types d'Etats : - De droit : l'ensemble des citoyens et des institutions accepte par avance de se soumettre à une règle sachant que...
Les grandes réformes du Consulat et l'Empire
Cours - 13 pages - Histoire du droit
La justice de la révolution crée par la Constituante en 1790 et 1791 s'est rapidement avéré perfectible. - Le principe de l'élection des juges qui a vite posé problème car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats, sur le recrutement de la magistrature. - L'ordre des...
Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
Cours - 76 pages - Histoire du droit
À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune...
Histoire des institutions : des Mérovingiens aux Capétiens
Cours - 33 pages - Histoire du droit
- Quand on parle du 5ème siècle, on parle nécessairement de la chute de l'Empire romain d'Occident qui date de 476. C'est une période de transition qui s'est faite en douceur ce qui a produit un phénomène d'acculturation juridique. - À cette époque au 4ème et 5ème siècle, il y a eu le temps des...
