Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français

Thèmes abordés

Origines romaines, droit, essor du droit français, pluralisme juridique médiéval, unification du droit, premiers Codes

Résumé du document

La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus largement au sein des différents groupes sociaux qui constituent ces civilisations.
Les premiers éléments connus des anciennes civilisations datent du IVe millénaire avant notre ère. C'est en Mésopotamie que, vers 3000 avant notre ère, l'écriture serait née, écriture dite « cunéiforme » parce qu'elle adopte des signes en forme de clou pour reproduire les lettres. Et dès cette époque des documents nous sont parvenus (des tablettes d'argiles qui consignent essentiellement des actes de la pratique, des règlements qui tendaient à résoudre les litiges entre particuliers). Ce qui nous est parvenu du droit de cette époque montre donc déjà un état de droit qui est tout à fait différent du nôtre. Le droit alors est issu de la pratique, c'est ce que l'on appelle la « casuistique ». Il n'y a pas de loi générale qui systématise des grands principes comme les Droits de l'Homme, même si l'on relève une classification du droit par thème [ex : droit de la famille, droit pénal…]
Dès le IIe millénaire avant notre ère, apparaissent des codes qui rassemblent un grand nombre des règlements des droits de la Mésopotamie et vers -1750 apparait l'un des codes les plus célèbres de l'antiquité, c'est le Code d'Hammourabi [du nom du roi de Babylone].

Extraits

[...] A partir du XIème siècle, le développement économique, un certain renouveau intellectuel et démographique permette l'essor des institutions urbaines et à partir du XIème siècle, c'est non seulement dans les seigneuries, mais aussi dans les villes que l'on va pouvoir identifier des coutumes locales toujours d'application territoriale. L'ensemble du territoire se trouve donc cadrié, morcelé, divisé en un nombre extrêmement important de petites coutumes d'application extrêmement locales. C'est pourquoi la société médiévale est considérée comme une société de coutume et au-delà comme une société de privilège, de franchise. Le privilège c'est la loi privée, la privata lex qui s'oppose à la loi commune. [...]

[...] Dès le XIIème siècle, aux proches de la royauté capétienne, de l'empereur germanique, il apparait d'évidence que le droit romain va se montrer très utile pour reconstruire le pouvoir royal et au-delà l'Etat médiéval. Rapidement certaines formules symbolisent cet état d'esprit. La mise en avant par exemple du pouvoir législatif qui avait appartenu à l'empereur de Rome se fait dans l'idée qu'un même pouvoir doit être mis en pratique par le roi capétien. On retrouve les formules romaines, ce qui plait au prince a force de loi. Le prince porte dit on tout le droit dans l'ensemble de sa patrie. Le prince dit on encore est la loi vivante. [...]

[...] La société féodale est donc régit par de très nombreuses lois privé parfois extrêmement diverse et parfois plus ou moins proche. Au-delà des différences qui font que plus personne sur le territoire ne bénéficie d'un statut unifié, les différentes coutumes se rejoignent par la présence d'un certains nombre de caractéristiques. Paragraphe II] Les caractéristiques de la coutume. La coutume à l'époque féodale est très proche déjà de nos considérations actuelles sur la coutume et elle est avant tout un droit qui reste non écrit qui est un droit introduit par l'usage d'aspect territorial et un droit aussi qui va se révéler devoir être un droit raisonnable. [...]

[...] Ceci est d'ailleurs révélateur de 2 choses : La loi salique est un texte très concret. Elle privilégie avant tout le règlement des conflits de droit pénal et la paix civiles en défendant la solidarité familiale en particulier. Il n'y a pas de théorisation du droit, il n'y a pas de disposition de droit publique faisant d'elle un ancêtre de constitution de notre pays. Ce dispositif juridique de la loi salique a fait l'objet dans le temps de diverses lectures et des appropriations très intéressé car pour les magistrats quel qu'ils soient l'histoire peut-être un outil destiné à servir les intérêts concret en faisant au passage quelques entorses à la réalité historique. [...]

[...] Et chaque année dans chaque circonscription administrative, les préteurs (magistrat de base) délivre donc son propre édit, l'édit du préteur qui constitue le programme juridique qu'il va appliquer (comme le programme politique). Et le droit prétorien qui est le fruit de l'édit du préteur s'impose donc à son tour comme une source centrale du droit à la période classique. Ce droit cependant ne va pas être d'application globale à l'ensemble de l'empire, il est valable dans le champ d'application qui est celui de la magistrature qu'il édicte. [...]