Les origines historiques des institutions seigneuriales et féodales

Résumé du document

Les origines historiques des institutions seigneuriales et féodales, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages



L'époque féodale commence quand l'autorité royale s'effondre. 987 est souvent la date retenue : Hugues Capet est élu car il ne fera de tort à personne (aucune loi et représentation iconographique).

Extraits

[...] Le pape refuse ses demandes d'annulation du mariage. Philippe Auguste répudie Ingeburge. Comme l'Eglise de France soutient le roi, le pape interdit à tous les prêtres de France toute célébration religieuse. En 1213, le pape cède et autorise l'annulation du mariage. Le pouvoir royal est assez fort pour défier le pouvoir pontifical. Philippe IV le Bel a régné 29 ans de 1285 à 1314. Il a fait de nombreuses réformes institutionnelles. Contrat Féodal : relation entre le chevalier et celui d'au dessus. [...]

[...] Les origines historiques des institutions seigneuriales et féodales En France systèmes de droit différents qui s'élaborent sur une base territoriale. La royauté française étend son pouvoir, son système de droit et sa langue. L'époque féodale commence quand l'autorité royale s'effondre est souvent la date retenue : Hugues Capet est élu car il ne fera de tort à personne (aucune loi et représentation iconographique). En 1180, le roi n'est pas le personnage le plus important. C'est plutôt le duc de Normandie (duché de N donné aux scandinaves). [...]

[...] La vassalité a eu des effets variables selon la faiblesse ou la force de l'autorité monarchique. Sans l'indépendance croissante de ses agents locaux, elle n'aurait sans doute jamais débouché sur la féodalité. Élément essentiel : indépendance politique croissante du personnel administratif. Phénomène qui débute dès la fin de l'époque carolingienne, dans les années 870. L'affirmation de l 'hérédité des fonctions publiques moitié du Premiers signes de l'indépendance croissante du personnel administratif se rencontrent au milieu du quand les comtes obtiennent des garanties contre la révocabilité de leurs fonctions. [...]

[...] L'émergence des seigneuries (fin début Emergence spontanée, au sein des principautés, de châteaux qui apparurent en raison de l'insécurité générale et engendrèrent les seigneuries. L'émiettement de l'autorité publique a atteint son point ultime. Dès les années 1000-1020 apparurent les dynasties de châtelains. Dans les années 1020-1040 la justice fut exercée au niveau des seigneuries (et non plus des comtés). Dès le XII°s, l'emprise des principautés territoriales de renforça sur les châtellenies grâce à un développement du rapport de supériorité de seigneur à vassal. [...]

[...] Le système était utilisé pour les personnes de rang inférieur mais se généralisa à tous les échelons de la société, gagnant ainsi également l'aristocratie germanique. La commandatio comportait un caractère inégalitaire chez les francs. Les romains en firent un accord librement consenti avec un égal, dont l'élément essentiel était la foi, obligeant chacun à une fidélité réciproque. Pour les germains, il n'était pas héréditaire pour épargner au commandé une contrainte héritée avec le sang. Section 2 La conception patrimoniale du pouvoir Le système des bénéfices Sous les mérovingiens, le bénéficium n'était qu'un bienfait unilatéral consenti par le roi, souvent des terres données en pleine propriété à ses fidèles. [...]