L'organisation des services publics et la monarchie absolue

Thèmes abordés

Organisation des services publics, monarchie absolue, gouvernement central, administration locale, assise institutionnelle

Résumé du document

C'est en prenant appui sur les institutions que le roi se donne les moyens d'organiser le royaume. Le pouvoir du roi est de plus en plus centralisé. La monarchie vient signifier la concentration du pouvoir dans les mains du roi. Les organes de l'État sont chargés de relayer la volonté royale, mais l'ancienne France n'est pas un régime centralisé comme un régime moderne puisque cette centralisation n'est pas complète (des forces font contrepoids à l'autorité royale et le royaume est organisé pour qu'il en soit ainsi). Si bien que le roi doit composer avec ceux-ci et la monarchie doit être tempérée.

Extraits

[...] Neck est renvoi, il avait lancé des réformes administratives et fiscales, ses successeurs devront démissionner à leur tour. S'impose alors la Convocation des états- généraux, les Parlements se déclarant inapte à s'exprimer sur une question fiscale. Louis XVI charge Lamoignon de faire une réforme judiciaire et politique qui met en cause le droit d'enregistrement des Parlements. Cette volonté réformatrice ne parvient pas à s'imposer, le Roi doit faire marche arrière, ajourne la mise en œuvre de cette réforme et consent à la réunion des états-généraux convoquée le 1er mai 1789. [...]

[...] Ce discours doit être compris comme une réponse à une tentative d'une monarchie limitée. Ce sont ces débats doctrinaux qu'il faut rendre compte, relatif aux justifications données de part et d'autre. Désormais le pouvoir se laisse entrainer dans la voie de la sécularisation. Celui qui a attaché son nom à ce courant est Machiavel qui est l'auteur du Prince (1513- 1514). Il renvoie cet ouvrage à Laurent de Médicis, cherchant à lui redonner de son pouvoir. C'est une réflexion sur la volonté dans l'Etat qui est humaine, celle du prince. [...]

[...] L'idée de réforme reste étrangère à cette monarchie traditionnelle. Par ailleurs la patrimonialité des offices est un frein aux idées réformatrices. D'où l'opposition avec les commissions. La suppression de ces offices impliquerait la possibilité de rembourser les offices, or le roi n'a pas les moyens supprimer ces offices qui ont fait l'acquisition de leurs charges. Si bien que les institutions anciennes sont dépourvues/ dépouillés de tout pouvoir, et c'est l'autre institution qui récupère ces pouvoirs et met en œuvre cette politique de centralisation par laquelle inspire la monarchie administrative. [...]

[...] Ces commissaires sont les commissaires des partis pour l'exécution aux ordres du roi. La fin du XVIe siècle, il y a une autre catégorie d'agents, ce sont les intendants de justices à la suite des armées, ils contrôlent les gouverneurs qui ont cette responsabilité. Le titre complet qu'ils porteront au XVIIe siècle : Intendant de Justice, Police et Finances, Commissaire des partis dans telles généralités pour l'exécution des ordres du roi. L'intendant porte l'ordre, la célérité, là ou n'existait que confusion, lenteur et gaspillage Les intendants étant les agents de la centralisation administrative, ils soucient des résistances, et ce sont les parlements qui vont exprimer cette hostilité à l'égard des intendants. [...]

[...] Ainsi codifiés ils annoncent les codifications napoléoniennes : l'ordonnance civile de 1667 fixe la procédure civile qui comporte trente-cinq articles, l'ordonnance criminelle de 1670 précisant la procédure criminelle l'objectif étant d'assurer la prompte répression des crimes et l'ordonnance de commerce de 1673. Sous Louis XV cette codification se poursuit avec le chancelier D'Aguesseau sur les questions de droit privé. Ces codifications vont émerger un droit uniforme qui s'applique dans l'ensemble du royaume, ainsi le pouvoir royal a suscité ce mouvement dont rendent compte ces codifications sous Louis XIV et Louis XV. Mais ces codifications ont été soutenues également par la réflexion doctrinale. [...]