Organisation de la justice constitutionnelle

Thèmes abordés

Mauro CAPPELLETI, Louis FAVOREU, création prétorienne, Hans Kelsen, construction doctrinale, effets erga omnes

Résumé du document

Plusieurs auteurs ont tenté de classifier, d'opérer des catégories, pour organiser les différents types de juridictions constitutionnelles. La classification la plus classique a été effectuée par un auteur Italien dont le nom est Mauro CAPPELLETI et a été reprise et diffusée en France par Louis FAVOREU. Cette classification repose sur l'identification de deux grands modèles. D'une part, le modèle américain de justice constitutionnelle et d'autre part le modèle européen.

Extraits

[...] ) puis, ce modèle s'est diffus encore plus largement à l'issu de la chute du mur de Berlin et de la démocratisation d'un certain nombre de pays ayant appartenus au bloc soviétique. Autrement dit, ce modèle Autrichien c'est le modèle commun dans toute l'Europe continentale. Le 1er caractère c'est que dans ce système, la justice constitutionnelle est concentrée et non pas diffuse. C'est-à dire qu'en principe, la justice constitutionnelle ou, tout au moins le contrôle de constitutionnelle des lois, ne devrait être exercé que par une juridiction spéciale bénéficiant d'un monopole, d'une exclusivité et qui soit indépendante des pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. [...]

[...] Exilé en Suisse puis aux Etats Unis à cause de la 2nd Guerre Mondiale. Le principal apport a été de considérer, contrairement à d'autres auteurs (notamment à Duguit) que le système de la justice constitutionnelle ne pouvait pas être adapté à l'Europe. Pour Kelsen, ce n'était pas possible. Il a imaginé un autre système plus approprié. Selon lui, à la tradition juridique européenne en Europe, contrairement aux Etats Unis, le droit continental est essentiellement écrit (droit romano-germanique). Il en résulte que la part d'interprétation du juge est nécessairement moins grande en Europe, qu'aux Etats Unis. [...]

[...] Dans ce système, il est prévu un renouvellement régulier tous les 3 ans des membres du conseil constitutionnel. L'idée étant que l'alternance de majorité va permettre un rééquilibrage politique des institutions. Dans le cas français, ce système a échoué pour plusieurs raisons. La 1ère étant que le Sénat, et par conséquent le Président du Sénat, est toujours resté conservateur à droite. C'est pourquoi, dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le constituant a cherché à encadrer le pouvoir de nomination des Président des assemblées et du Président de la République. [...]

[...] 3ème caractère, c'est un contrôle forcément abstrait car, il ne porte pas sur des situations de faits concrets mais, sur des normes juridiques. L'opération du contrôle consiste en une confrontation d'une norme inférieure à une norme supérieure. Procès fait à un Acte, c'est ce dont parlait Bonnard. 4ème caractère, c'est un contrôle par voie d'action. C'est-à dire que le recours est directement dirigé contre l'acte attaqué. 5ème caractère, les décisions du juge ont un effet absolu. On parle aussi d'effets erga omnes l'égard de tous). [...]

[...] Par exemple, le requérant doit prouver son intérêt à agir. C'est-à dire qu'il doit avoir un intérêt actuel. Il doit en particulier pouvoir prouver que l'absence de décision juridictionnelle pourrait lui créer préjudice. 4ème caractère : la forme du contrôle, il s'agit d'un contrôle par voie d'exception. Cela signifie que la question de constitutionnalité de la loi n'est pas la question principale à trancher. Ce n'est qu'une question incidente, ou, accessoire même si, évidemment, sa solution peut être déterminante pour l'issue du litige. [...]