L’organigramme de la justice au XII et XIII siècle

Thèmes abordés

Organigramme, justice, XI, XIII, siècle

Résumé du document

Le roi a dû éliminer un certain nombre de juridictions concurrentes. Au premier chef, les juridictions seigneuriales. Elles représentaient autant d'obstacles à la mise en place de la justice royale déléguée ; les seigneurs estimaient avoir reçu une délégation directe en même temps que leur fief.

Du point de vue idéologique, le roi par l'intermédiaire de ses juristes et de la propagande, le roi a colporté l'idée que toute justice sans racine est fondée sur la justice royale. Il y a une organisation judiciaire qui prend la forme d'une pyramide qui remonte jusqu'au roi. Cette pyramide s'enracine dans le foncier. Le roi va remettre à jour un système tombé en désuétude, et qui s'attache à cette justice pyramidale, l'appel. Cet appel fera l'objet de tensions et il faudra attendre le 16ème pour que l'appel soit véritablement ancré. L'appel remonte la hiérarchie féodale, ce qui peut laisser 5 ou 6 degrés d'appel pour arriver au parlement.

Le roi s'est efforcé de policer la justice féodale au regard du nombre d'abus. Tout d'abord par le fait que certains seigneurs estimaient qu'ils pouvaient juger seuls sans s'entourer de conseillers (ce qui est le signe d'un pouvoir tyrannique c'est juger sans le rempart de la loi et sans conseillers). Le roi enjoint aux seigneurs de s'entourer d'officiers « suffisants et capables » par une ordonnance de 1561. Par ailleurs, le seigneur doit juger dans un endroit convenable (il ne peut juger dans un cabaret, sous un arbre), il doit avoir un auditoire décent. Le roi s'intéresse également aux prisons des seigneurs, et intime l'ordre aux seigneurs d'avoir une prison convenable et d'en faire un usage raisonnable.
D'une façon plus large le roi s'efforce de supprimer ces justices seigneuriales et va profiter de l'appauvrissement des seigneurs pour tenter de racheter un certain nombre de justices seigneuriales.

Extraits

[...] Origine : les parlements trouvent leur origine dans la Curia Regis (=cour royale), c'est-à-dire ce conseil qui entourait le roi (amis proches, parents . le roi choisit qui il veut, les réunit quand il veut). Mais c'est une quasi-obligation de s'entourer, et les vassaux ont une obligation de conseil vis-à-vis de leur seigneur. Dès le 12è siècle : évolution. Certains pairs vont commencer à avoir une place prédominante au sein de ce conseil. A la fin de l'Ancien régime : on compte 38 pairs. [...]

[...] Pratique du jugement par commissaire : Le roi décide de confier l'affaire à un tribunal extraordinaire qu'il compose lui-même (il choisit des personnes de confiance), et il les nomme par voie de lettre. Ces personnes ont reçu commission de juger l'affaire. Cette pratique se rencontre quand le roi est confronté à des affaires délicates. Cette pratique a été interdite en 1579 par l'ordonnance de Blois, mais elle perdure, surtout en matière criminelle : affaire Fouquet, arrêté en 1661 par D'Artagnan, jugé par une chambre réunie par voie de lettre de commission. [...]

[...] Il y avait matière à extension de la compétence : blasphème, hérésie, sorcellerie. S'agissant de l'hérésie, une juridiction ecclésiastique d'exception a été créée en 1230' en France : tribunaux d'inquisition. L'inquisition était rattachée au pape, ça contrarie le roi de France et ses évêques. C'est la raison pour laquelle, fin 13è, pour faire droit aux revendications de la population méridionale en proie aux abus des inquisiteurs, Philippe le Bel place la répression de l'hérésie sous la responsabilité des évêques, qui devaient siéger avec l'assistance de l'inquisiteur. [...]

[...] On va distinguer selon la nature des affaires. Des chambres vont se constituer au sein de ce parlement : les magistrats sont répartis en formation : il y la chambre des enquêtes, des requêtes, la grande chambre La chambre criminelle apparaît à la fin du 14è siècle, elle a pour particularité de ne rassembler que des conseillers laïques. Cf adage « L'église a horreur du sang ». Les conseillers clercs ne peuvent pas y siéger. Cette chambre n'a pas de personnel judiciaire affecté, fixe. [...]

[...] Autre manifestation de la justice retenue : Les lettres de cachet (lettres patentes sont la forme ordinaire des lettres du roi). Les lettres de cachet sont des lettres closes, fermées par un cachet de cire, marquées du sceau du roi. Elles ne sont pas destinées à être divulguées. Elles permettent au roi d'exercer une justice confidentielle, justice personnelle du roi, l'affaire n'est pas jugée en procès. Le roi juge seul l'affaire, il ne divulgue pas le jugement qu'il rend. Ces lettres ont été très fréquentes sous l'ancien régime. [...]